Marty Dick · Ständerat · 2003-09-18

Wortprotokoll

En réalité, il ne s'agit pas de freiner une augmentation, mais de diminuer une prestation de l'Etat. Ce n'est pas d'une nouvelle tâche de l'Etat dont il s'agit, mais d'une nouvelle compétence de la Confédération.

Je m'explique. On a décidé dans ce Parlement de transférer des cantons à la Confédération la compétence de la lutte contre le crime organisé, le trafic international de stupéfiants et le blanchiment d'argent. On a reconnu à la Confédération une compétence concurrente en matière de criminalité économique internationale, car on a constaté que de nombreux cantons n'étaient plus à même de faire face à ces phénomènes. Ce transfert de compétence se fait progressivement, car la Confédération vient de commencer les enquêtes et c'est seulement dans quelques années qu'on aura tout le processus: jugements, recours, etc.

Dans une interpellation tout à fait récente, j'ai soulevé le problème des moyens à disposition (02.3734), et je me permets d'attirer votre attention sur la réponse du Conseil fédéral. Lui-même reconnaît dans sa réponse du 7 mars 2003 que les prévisions qui sont à la base de son calcul financier sont amplement dépassées. En 2002, il prévoyait 34 grandes enquêtes, il y en a eu 47. En 2003, on prévoit aussi une très forte augmentation puisque au lieu de 44, il y en aura au moins 74.

Alors, diminuer ces moyens d'une façon massive, c'est mettre en danger la lutte contre le crime organisé qui est considéré par tous les spécialistes comme une menace importante aujourd'hui. Et, comme l'a rappelé le rapporteur, c'est une condition-cadre pour notre place économique. Dire aujourd'hui qu'en cas de problèmes, on pourra réagir rapidement, c'est faux; car il faut former le personnel pendant des années pour faire face à ce genre de menaces particulièrement sournoises.

Pour conclure, j'aimerais juste faire une comparaison. Pour la sécurité du Parlement, on a engagé 35 personnes pour un montant de 3 millions de francs, ce qui représente - je le lis dans un communiqué officiel - une économie de l'ordre 1,5 à 2 millions de francs. Cela signifie que pour la seule sécurité du Parlement, on dépense aujourd'hui environ 5 millions de francs. Pour 2006, le plan financier prévoyait de dépenser 142 millions de francs pour l'ensemble de la lutte contre le crime organisé, le blanchiment d'argent et les grandes enquêtes économiques. Ces 142 millions, ça vous donne un ordre de grandeur par rapport aux dépenses qui sont faites pour la sécurité dans ces locaux.

Je crois qu'il est dangereux de faire ces coupes. Je ne me fais aucune illusion sur le succès de ma proposition de [PAGE 804] minorité. Mais le sujet est si sérieux et nous nous trouvons face à une tâche tellement importante pour notre pays que je vous demande quand même de bien réfléchir avant de décider une coupe aussi considéralble.