Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2003-09-22

Wortprotokoll

Je n'avais pas prévu d'intervenir sur ce dossier, mais je dois quand même vous dire, compte tenu de mon expérience professionnelle de préfet que je vis semaine après semaine, que j'ai passablement de sympathie pour la proposition de minorité.

Dans le domaine qui nous occupe, comme dans d'autres domaines où, dans le canton de Fribourg, les préfets sont amenés à procéder à des tentatives de conciliation (Versöhnungsversuch), chaque fois qu'un délit ne se produit que sur plainte, on constate que souvent l'autorité du magistrat, je dirai au-delà de l'émotion des parties, de la rancune nourrie par les parties à un moment donné, peut ramener les gens, dans ce domaine comme dans d'autres, à beaucoup plus de clairvoyance et d'objectivité par rapport à leur situation.

En matière de violation des dispositions relatives aux contributions d'entretien, en matière de voies de faits, il arrive souvent à l'autorité d'imposer une suspension de la procédure en disant: "Attendez, là vous êtes sous le coup d'une rage extrême, d'une émotion extrême, d'une procédure de divorce où chaque mot de travers vaut une plainte pénale pour injures, pour menaces, pour je ne sais quoi!" Il faut des fois savoir donner un petit peu de temps au temps afin que les parties concernées à une procédure prennent un tout petit peu de recul.

Je crois que la proposition de minorité va dans ce sens, à savoir qu'indépendamment du stress, de la rancune épreuvée par une partie, vis-à-vis de l'autre du fait qu'une partie peut vouloir profiter d'une action pénale pour se donner des armes dans une action civile en divorce, en séparation ou je ne sais quoi, un magistrat compétent doit pouvoir dire: "Attendez!" Comme on dit au basket, on demande un temps mort et on l'impose. Souvent, avec le temps, on se rend compte que les choses peuvent se calmer, que les gens peuvent retrouver un peu de sérénité, d'objectivité, que les relations de couple qui sont extrêmement complexes parce qu'il y a non seulement les principaux intéressés, à savoir le mari et la femme, mais encore des enfants, peuvent s'arranger. Le temps donné au temps permet parfois d'arranger bien des choses.

Je pense donc que la proposition de minorité va tout à fait dans ce sens. Il faut faire confiance à nos autorités et leur donner des fois l'occasion d'imposer aux gens un minimum de temps de réflexion. Cela nous arrive parfois de les gronder en leur disant: "Arrêtez maintenant d'être des enfants! Maintenant, reprenez vos esprits. Essayez de voir comment les choses se passent." Cela me semble être tout à fait intéressant.