Marty Dick · Ständerat · 2003-09-29

Wortprotokoll

Je dois dire que j'ai beaucoup hésité avant de déposer cette interpellation et aujourd'hui même, j'ai encore beaucoup hésité avant de demander la discussion. Pourquoi? Parce qu'en tant que président d'une société qui estime être victime d'une grave inégalité de traitement, je suis en quelque sorte directement concerné par cette histoire. Si j'ai néanmoins déposé cette interpellation, c'est pour deux motifs:

1. Tout d'abord, je préside cette société en tant que président de Suisse Tourisme, et c'est finalement le Conseil fédéral qui m'a désigné pour exercer cette fonction. Cette société défend et représente exclusivement des intérêts suisses. Suisse Tourisme en est l'actionnaire principal; les Chemins de fers fédéraux sont également actionnaires, ainsi que la Société suisse des hôteliers, Gastrosuisse, etc.

2. Ensuite, j'ai rarement eu le sentiment d'une telle injustice - une injustice qui est commise avec des deniers publics. J'estime que la réponse du Conseil fédéral - habile, juridiquement peut-être correcte - ne contribue nullement à créer la transparence. Si je comprends parfaitement que l'on ne puisse pas donner les noms des sociétés qui ont été ainsi remboursées, j'aurais aimé que l'on soit un peu plus transparent, parce qu'une fois de plus, il s'agit de l'argent des contribuables.

Le sentiment d'injustice est dû surtout au fait que, dans cette histoire, c'est la loi du plus fort qui a été appliquée. Les agences de voyage, qui sont réunies dans une association, ont fait savoir au mois d'octobre 2001 qu'elles n'auraient plus vendu de billets de Swissair si elles n'avaient pas été intégralement remboursées. Comme la société SDM vend, elle, contrairement aux agences de voyage, exclusivement des prestations suisses, seulement des prestations Swissair - aujourd'hui Swiss - et aucun autre billet, aucune autre prestation qui concerne l'étranger, comme cette société ne fait pas partie de la l'association des agences de voyage, elle a été tout simplement ignorée et n'a pas été remboursée.

Le principe du remboursement est déjà choquant, car nous étions à un stade où il était évident que nous allions vers une faillite ou, dans la meilleure des hypothèses, vers un sursis concordataire, et en cédant à ces pressions, en réalité, on a favorisé des créanciers par rapport à d'autres, ce qui est contraire à l'esprit du Code pénal et au simple élément de justice. D'ailleurs dans sa réponse, le Conseil fédéral, très pudiquement, reconnaît un peu son malaise puisqu'il dit: "Le principe d'égalité de traitement a dû passer au deuxième plan." Je peux comprendre les difficultés qui ont été rencontrées. Je peux comprendre que pour continuer à voler, il a fallu au moins payer les établissements à l'étranger qui concédaient les droits de survol, etc. J'ai aujourd'hui encore de la peine à comprendre qu'une société qui - je le souligne une fois de plus - travaille exclusivement dans l'intérêt de la destination Suisse ait été de cette façon discriminée par rapport aux autres agences de voyage.

Je tenais simplement à dire que, pour moi, l'histoire n'est pas terminée et que, malgré la réponse du Conseil fédéral, je ressens ce soir encore un fort sentiment d'injustice.