preparatory:AB 38503

Wortprotokoll

Je répète, Madame Brunner, qu'en raison de l'absence de bases légales et afin de ne pas créer de précédent, la Confédération ne peut pas être tenue pour responsable des dommages causés en marge des manifestations. Cependant, le président, Jacques Chirac, et le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, ont confirmé la disponibilité de la France à entrer en matière sous la forme de nouvelles négociations avec la Suisse pour le remboursement des dommages subis en marge des manifestations.

Je vous rappelle qu'un accord bilatéral a été conclu avec la France en avril 2003. La France s'engage à participer aux frais de sécurité de la Suisse sur la base de la présentation d'un décompte détaillé des dépenses. C'est dans ce cadre-là que nous allons examiner la situation financière et que nous allons, éventuellement, négocier une augmentation de la contribution française. Dans l'accord, la contribution française avait été fixée à 12 millions d'euros, soit environ 18 millions de francs suisses.

Le Conseil fédéral a dès lors invité les cantons concernés, soit Genève, Vaud et Valais - ce n'est pas qu'une affaire genevoise -, à faire l'inventaire de l'ensemble des dommages causés. A l'heure actuelle, la Confédération n'a pas encore reçu d'informations des cantons sur le montant des dommages. Et ce n'est qu'une fois que la Confédération aura reçu les informations des cantons concernés qu'elle pourra entamer des négociations avec la France.