Brunner Christiane · Ständerat · 2000-03-23

Wortprotokoll

En commission, nous n'avons fait qu'adapter le texte français au texte allemand. Le texte allemand dit "bewilligt". Ce n'est pas une "approbation", mais une "autorisation". A la remarque d'un membre de la commission qu'il était illogique de dire "approbation", nous avons vérifié dans le texte allemand et nous avons adapté le texte français.

La remarque de M. Cornu est justifiée en ce qui concerne l'alinéa 2. En allemand, c'est toujours "bewilligt", mais en français, nous avons laissé "approuve" au lieu d'"autorise". Il faudrait également changer à l'alinéa 2.