Brunner Christiane · Ständerat · 2000-03-23

Wortprotokoll

Je peux m'exprimer au nom de la commission, parce que nous avons eu ce débat en commission. Même si nous n'avons pas eu une proposition formelle de même type, en tout cas nous avons mené le même débat en commission, à savoir: est-il nécessaire de donner une autorisation aux intermédiaires en matière d'adoption et une autorisation au niveau de la Confédération? Nous avons eu, en commission, tout un rapport de la part de l'administration, qui nous a expliqué exactement quels étaient ces intermédiaires dans notre pays, avec quels pays ils travaillaient. La plupart d'entre eux ne travaillent en règle générale qu'avec un seul ou avec deux pays, ce qui est tout à fait logique puisqu'il s'agit de connaître dans ce pays-là toute la procédure d'adoption et toutes les procédures qu'il faut faire. La plupart des intermédiaires ne travaillent pas dans une grande palette de pays pour l'adoption internationale des enfants.

Ensuite, la question s'est posée de savoir si on devait donner une autorisation fédérale aux intermédiaires, avec les normes de qualité que M. Pfisterer a ajoutées. On se rend compte qu'il faudrait, dans le fond, passer du bénévolat qui, très souvent, est le fait de ces intermédiaires, à une activité absolument professionnelle, alors que le bénévolat est quand même le support principal de l'activité de ces intermédiaires. Qui dit activité professionnelle, dit contrôler les critères par la Confédération, dit probablement aussi subventions pour ces activités-là. Par conséquent, après avoir examiné les avantages et les inconvénients, nous avons pensé que nous attendons des autorités cantonales qui reconnaissent les intermédiaires au niveau cantonal, qu'elles le fassent avec tout le sérieux dont elles ont fait preuve jusqu'à présent, qu'elles continuent à le faire et que, en tout cas, il n'était pas nécessaire d'autoriser au niveau fédéral les intermédiaires au sens où l'entend M. Cornu, vu que le Conseil fédéral nous a assuré et garanti que cela ne changeait rien à la pratique actuelle.

Nous avons toutefois tenu compte de la crainte des intermédiaires de voir disparaître leur reconnaissance ou leur pratique comme jusqu'à présent, et nous en avons tenu compte à l'article 4 alinéa 1er en y mentionnant très clairement que nous reconnaissions les intermédiaires, en quelque sorte. J'y reviendrai. Mais il est nécessaire de mettre en parallèle la proposition Cornu et la proposition de la commission à l'article 4.

Je pense donc pouvoir vous recommander, au nom de la commission, de refuser la proposition Cornu, même corrigée par M. Pfisterer.