Zisyadis Josef · Nationalrat · 2003-12-04

Wortprotokoll

Ainsi donc, il ne s'est trouvé aucune voix d'opposition au Conseil des Etats pour refuser le budget 2004 de la Confédération, budget, à notre avis, d'austérité et de casse du service public. Faut-il y voir une sorte de préfiguration de la nouvelle formule magique où les quatre partis gouvernementaux se retrouvent unis sur l'essentiel de ce qui caractérise ce budget, c'est-à-dire d'abord l'austérité à sens unique - qui frappe essentiellement les milieux populaires, qui met à mal la politique environnementale, qui casse le service public, qui met la pression sur le personnel fédéral et qui tend la fracture régionale au sein du pays -, et ensuite le refus de mettre comme principale priorité l'augmentation des recettes, à savoir l'imposition des plus riches de la société?

Ce budget est non seulement un mauvais budget, mais, une fois de plus, les partis gouvernementaux refusent de voir la réalité en face. Et la réalité, c'est que la Suisse a, plus que jamais, besoin d'une nouvelle politique fiscale qui permette de faire face aux besoins sociaux qui sont, eux, croissants.

Notre groupe "A gauche toute!" en a assez des sempiternelles jérémiades sur la hausse inadmissible des charges, qui ne sont qu'un moyen de pression des forces bourgeoises de ce pays pour étrangler le service public et casser les assurances sociales. [PAGE 1867]

La vérité, c'est que la Suisse est un eldorado pour les entreprises. Le faible poids de l'imposition fiscale, mais aussi le niveau de concurrence en font le pays numéro un du continent européen, comme le révèle une étude toute récente du Centre de recherche économique européenne, à la demande de l'Institut conjoncturel bâlois BAK. Par ailleurs, "Standard and Poor's" confirme le triple A sur la solvabilité de la Confédération: comme l'indique son communiqué d'il y a quelques jours, ces notations reflètent la forte position du pays en tant que créancier, ainsi que ses finances publiques toujours plus fortes. Mieux, l'agence américaine de notation indique que, avec une prévision de déficit de 2,6 par rapport au PIB, les finances suisses sont robustes, et la dette publique de 37,3 par rapport au PIB est largement en dessous de celle de l'Allemagne et de l'Autriche. Et ne parlons même pas des critères de Maastricht, nous en sommes les meilleurs élèves. Alors, arrêtons d'être plus royalistes que le roi dans ce pays!

Alors que les Etats-Unis s'endettent à outrance avec une économie de guerre sur notre dos, alors que les pays de l'Union européenne, notamment la France et l'Allemagne, se débattent dans des problèmes de déficits publics et d'endettement autrement plus préoccupants que les nôtres, les partis bourgeois, ici, peignent délibérément le diable sur la muraille pour dramatiser notre situation.

A notre avis, c'est une mascarade délibérée. Ce n'est pas de compression de charges que nous avons besoin, mais de nouvelles recettes prises dans la poche des plus riches de la société. Pour cela, il n'y a pas à tergiverser. Il faut instaurer d'urgence un impôt fédéral sur les successions. Il pourrait rapporter au bas mot 1 milliard de francs. Cet impôt a plusieurs avantages: il est sans douleur; il touche l'augmentation de la fortune d'un bénéficiaire qui n'a pas travaillé pour en profiter; il permet aussi de toucher l'accroissement de fortunes qui échappent au fisc comme les gains en capitaux; en plus, au moment où tous les cantons rivalisent dans la concurrence fiscale en le supprimant sans scrupule, la Confédération mettrait de l'ordre dans les disparités régionales.

Et à notre avis, il faut aussi instaurer d'urgence un impôt fédéral sur les grosses fortunes. Dernier pays du continent qui s'y refuse, on peut considérer que c'est un véritable scandale qui fait de la Suisse le pays le plus inégalitaire d'Europe. Notre conviction est faite: notre pays a un urgent besoin de solidarité sociale, c'est-à-dire que les plus riches passent à la caisse pour rétablir les finances fédérales.

C'est pourquoi, au nom du groupe "A gauche toute!", j'ai déposé cette demande de renvoi et vous demande de la soutenir; une demande de renvoi du budget 2004 au Conseil fédéral afin qu'il revienne avec des propositions de recettes supplémentaires, en espérant qu'il y aura quelques courageux de gauche dans ce Parlement pour ne pas se défiler.

Et si cette demande de renvoi est rejetée, eh bien, nous refuserons d'approuver le budget 2004.