Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2003-12-04

Wortprotokoll

Le débat budgétaire - cette année plus que d'autres - est l'heure de vérité. C'est l'heure où les politiques menées ces dernières années trouvent leur concrétisation et où la facture est présentée.

Quelles ont été les politiques menées ces dernières années qui trouvent une concrétisation financière dans ce budget 2004? Essentiellement, il s'agit d'une politique d'externalisation, externalisation de secteurs publics, et également d'une politique de gestion, de nouvelle gestion publique, qui a été menée par l'entourage du conseiller fédéral Villiger, mais qui a été appelée et voulue par toute la droite de ce Parlement. C'est au nom de cette volonté d'externalisation, par exemple, qu'on a créé de manière complètement artificielle des entreprises qui ont été dotées d'un certain capital, par exemple Skyguide, qui fournit pourtant une prestation qui relève du rôle de l'Etat. On en a fait une entreprise hors du giron de la Confédération. Elle accumule des déficits, et maintenant on nous demande pudiquement de faire une augmentation de capital, alors qu'on a simplement à assumer des déficits cumulés. C'est également au nom de ça qu'un certain nombre de ces entreprises investissent, construisent des bâtiments - c'est le cas pour Skyguide - sans que réellement on sache nous dire pourquoi dans l'administration.

C'est au nom de cette politique qu'on a enclenché un système de salaires au mérite, dont le Conseil fédéral dit lui-même qu'il coûte beaucoup plus qu'il ne rapporte. Parce qu'évidemment, ce que vous ne voulez pas savoir, c'est que la plupart des gens dans cette Confédération et dans ces entreprises font bien leur travail. Donc, leurs supérieurs les notent bien, et après, il faut payer les primes que ça représente. Donc à aucun moment cette nouvelle mode du salaire au mérite n'a amené la moindre économie.

Les suppressions de postes que le groupe de l'UDC demande et qu'une partie de la droite soutient, qu'est-ce que ça a induit comme effet? Comme dans toutes les entreprises privées, ce sont d'un côté des frais de restructuration, des plans sociaux, des retraites anticipées, et puis de l'autre côté, des prestations qu'on n'arrive plus à assumer, et donc des consultants qu'on engage, des mandats qu'on donne à des tiers pour un coût 20 à 30 pour cent supérieur à celui qui serait assumé par quelqu'un qu'on engagerait soi-même.

Enfin, on a dans cette affaire également les revenus de Swisscom qui vont fondre parce que la politique de rachat d'actions fait que nous avons toujours moins de dividendes. Puisqu'on a moins d'actions, le volume des dividendes est inférieur alors même que cette entreprise accumule des bénéfices chaque année plus grands. A titre d'exemple, ce budget dont tout le monde dit qu'il est gravement déficitaire, [PAGE 1872] ne prévoit comme revenus de l'entreprise Swisscom que 490 millions de francs, alors qu'en 2002, l'entreprise Swisscom a versé plus de 4 milliards de francs à la Confédération. Il y a donc ici environ 3,5 milliards de francs de revenus latents qui manquent dans ce budget, qui n'apparaissent pas. En regard de ça, tout le discours catastrophiste sur nos finances apparaît bien artificiel.

Ce budget, tel que le Conseil fédéral l'a préparé et tel que vous envisagez de le voter, a trois caractéristiques: il est brutal, il est bête et il est déloyal. Celui qui, il n'y a pas si longtemps, s'exprimait à cette tribune - ou un peu plus haut -, celui qui est tellement attaché à ce Parlement qu'il y siège depuis 24 ans et qui nous invitait à ouvrir les fenêtres et à écouter ce qui se passe dehors, eh bien, celui-ci entendrait aujourd'hui les cris des manifestants tessinois qui sont plus de 10 000 dans la rue, et également de ceux de toute une série de cantons alémaniques et romands. Je dois vous dire: moi, quand je vois ce que vous êtes en train de provoquer comme climat social dans ce pays, je vous admire! Jamais la gauche n'a réussi à provoquer un climat social aussi agité que depuis que vous vous êtes mis à vouloir agir avec des dogmes aussi ultralibéraux. Ce pays est en train de basculer, le climat social est en train de se dégrader à une vitesse catastrophique parce que vous êtes en train de faire une politique stupide et déloyale et parce que vous faites appliquer votre politique aux cantons, qui ne deviennent qu'un simple organe d'application de mesures impopulaires. Mais les gens, à un moment, commenceront à comprendre que ce n'est pas vers le canton qu'ils doivent se tourner, mais vers cette Place fédérale. Et ce jour-là, j'espère que vous irez regarder également par la fenêtre!

C'est une politique déloyale parce qu'elle ne tient pas ses engagements et que la plupart des collectivités publiques ou des entreprises avec lesquelles la Confédération a des liens voient les engagements qui ne sont pas tenus.

C'est une politique stupide parce que par l'assainissement forcé des caisses de pension publiques, dont vous voulez absolument qu'elles soient financées à 100 pour cent, vous êtes en train d'augmenter massivement les prélèvements obligatoires.

C'est une politique brutale parce que dans l'agriculture, dans le domaine des forêts, dans le domaine des handicapés, pour les rentiers AVS/AI et pour ceux qui bénéficient de subsides de l'assurance-maladie, les sacrifices vont être extrêmement violents.

C'est également une politique stupide et je conclus sur cet exemple-là. Vous avez une Commission des finances remplie de gens qui se jugent eux-mêmes très importants et très compétents, un Conseil fédéral qui fait son travail, qui cherche des économies. Et puis, quand on arrive tout au bout de ce long processus où l'exécutif à travaillé, où les services, où les commissaires aux finances ont travaillé, on fait une petite arithmétique. Monsieur Villiger prend sa calculette - je conclus - et il dit: "Il nous manque 70 millions de francs!" Alors, qu'est-ce qu'on fait? Une coupe linéaire de 70 millions de francs pour pouvoir approuver ce budget en fonction des critères et des mécanismes bureaucratiques qu'on a introduits par le trop fameux frein à l'endettement.

Brutal, stupide, déloyal, voilà le budget que vous êtes en train de construire! Il sera très difficile pour nous de pouvoir voter un tel budget.