Bugnon André · Nationalrat · 2003-12-15

Wortprotokoll

Comme chaque année, notre conseil doit se prononcer sur une demande de crédits concernant l'immobilier militaire. Pour 2004, c'est un montant de 446,1195 millions de francs qui est sollicité par le Conseil fédéral, portant sur 48 nouveaux crédits d'engagement.

Avec le passage à l'"Armée XXI", notre armée deviendra une organisation dynamique dotée de structures modulaires. La gestion du portefeuille immobilier militaire doit correspondre à cette nouvelle réalité. Ainsi, les biens immobiliers militaires doivent pouvoir être mis à disposition de l'armée pour un usage défini, au bon emplacement, avec la taille requise, et être prêts au moment voulu. Tels sont les critères, parmi d'autres, qui conduisent les responsables de la gestion des biens immobiliers militaires à proposer la construction, la modernisation ou tout simplement l'entretien de tel ou tel bâtiment à tel ou tel emplacement.

Le présent crédit, qui est inférieur de 800 000 francs à celui de l'année précédente, peut être décomposé de la façon suivante. Pour les projets immobiliers - transformations et constructions d'immeubles -, un montant de 296,4395 millions de francs est prévu, y compris la réalisation de cinq constructions neuves réparties sur le territoire de la Confédération pour un montant de 33,81 millions de francs. Un montant de 19,68 millions de francs est prévu pour des projets liés à des prestations contractuelles. 130 millions de francs sont affectés à l'entretien courant d'immeubles, voire à des déconstructions ou liquidations de biens qui ne sont plus nécessaires au vu des besoins actuels.

Par ailleurs, deux projets compris dans les montants ci-dessus - de nouvelles dépenses uniques concernant les Forces aériennes - sont soumis au frein aux dépenses selon la législation, car chaque cas dépasse les 20 millions de francs.

Il s'agit de l'assainissement de l'infrastructure de l'aérodrome de Locarno pour un montant de 31,6 millions de francs. Construite dans les années 1940, cette infrastructure ne répond plus aux exigences d'aujourd'hui. La halle des avions a été inondée à plusieurs reprises et des parties de toiture ont été partiellement arrachées lors d'orages violents. Ce phénomène devenant de plus en plus fréquent, il est prévu de remonter les niveaux de la construction pour l'éviter. Le tarmac actuel ne correspond plus aux exigences en vigueur: les espaces prescrits entre les aéronefs ne peuvent pas être respectés et son utilisation normale n'est plus possible.

L'autre montant soumis au frein aux dépenses concerne la 8e étape du projet d'installation Florako assurant la sécurité aérienne, civile et militaire en tant que système de surveillance et de conduite des opérations sur l'espace aérien suisse, qui doit pouvoir être utilisé en temps de guerre. La 8e étape correspond à la réalisation de tous les travaux de transformation, d'adaptation et d'entretien nécessaires à l'exploitation de Florako. Différents locaux de l'installation actuelle doivent être adaptés ou assainis, et il sera nécessaire d'excaver une nouvelle partie du rocher pour les installations techniques. C'est un montant de 23,75 millions de francs qui est demandé pour cette 8e étape.

Les membres de la Commission de la politique de sécurité, divisée en quatre sous-commissions, ont visité quelques sites sur lesquels des projets importants sont prévus. Après ces visites et l'analyse de l'ensemble du message, la commission a pris position sur les propositions faites par les sous-commissions.

Une grande majorité des membres ont accepté les projets présentés lors de chaque vote, avec quelques abstentions.

Un seul projet a recueilli 4 avis contraires, à savoir l'acquisition d'une parcelle pour la réalisation d'une Maison de la paix à Genève, d'où une proposition de minorité combattant ce crédit. Il s'agit d'un crédit de 10 millions de francs pour permettre au DDPS de faire l'acquisition d'une parcelle proche de la gare de Cornavin et appartenant maintenant au canton et aux CFF. Une fois cette acquisition faite, la planification de la réalisation d'une Maison de la paix pourra être effectuée conjointement entre le canton et la Confédération pour un usage mixte.

En effet, actuellement, trois centres pour la promotion de la paix placés sous la responsabilité du DDPS se trouvent à Genève, à savoir: le Centre de politique de sécurité, le Centre international de déminage humanitaire et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées. Ces trois organismes sont actuellement dispersés dans la ville de Genève [PAGE 1981] dans des locaux loués qui ne sont pour la plupart pas adaptés à leurs besoins. La réunion des trois centres dans un bâtiment offrira, d'une part, une meilleure sécurité sur le coût des loyers puisque l'on renoncera à faire appel au marché immobilier et surtout, d'autre part, de réaliser un véritable pôle en faveur de la sécurité et de la paix, grâce à l'amélioration de l'efficacité des structures existantes. En effet, les institutions pourront s'appuyer sur les connaissances de l'ensemble des réseaux mis en commun pour étudier des solutions utilisant la complémentarité des compétences respectives.

De plus, le canton et la ville, ainsi que les EPF, envisagent d'adjoindre à ce stade au moins huit organismes et institutions existants qui prendront domicile dans le futur bâtiment et qui, tout en gardant leur indépendance respective, permettront de faire de cet ensemble un véritable outil grâce auquel les nations et organisations internationales pourront trouver un appui dans leur recherche de solutions sur des questions de sécurité et de paix. De plus, la Genève internationale sera encore mieux reconnue pour ses efforts en faveur de la paix.

Vous avez entendu de la part de mon préopinant que le canton de Genève avait fait une autre proposition concernant l'acquisition de cette parcelle. Le Conseil fédéral n'étant pas entré en matière, il n'y a pas lieu pour nous ici, maintenant, de discuter de cette proposition, si bien que nous vous recommandons d'accepter l'acquisition de cette parcelle par la Confédération.

Après discussion, la commission a décidé, par 10 voix contre 4 et avec 3 abstentions, d'accepter ce crédit concernant la Maison de la paix. Elle vous recommande d'en faire autant.

Au vote sur l'ensemble, c'est par 16 voix sans opposition que la commission a adopté l'arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire. Elle vous demande de faire de même.