Meyer Thérèse · Nationalrat · 2003-12-17

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien ne soutiendra pas les propositions de la Conférence de conciliation pour les raisons suivantes. Il le regrette, car beaucoup de dispositions qui sont contenues dans cette loi allaient dans la bonne direction. Il avait d'ailleurs contribué à instituer un article sur la transparence des caisses-maladie, sur la carte de santé et sur une direction pour le financement des hôpitaux.

Mais l'un des buts principaux de notre groupe, dans le cadre de cette loi, était de rendre supportable la charge financière des primes d'assurance-maladie pour les familles qui ont plusieurs enfants. La proposition du groupe démocrate-chrétien visant à réduire de moitié la prime pour le deuxième enfant et la gratuité pour les suivants a été acceptée dans un premier temps trois fois de suite par ce conseil, et une fois par le Conseil des Etats. A la faveur d'une modification rédactionnelle, elle a ensuite été biffée par le Conseil des Etats, mais notre conseil l'a réintroduite une quatrième fois, créant de nouveau une divergence. Et c'est cela qui a été discuté en Conférence de conciliation.

Lors de cette conférence, nous avons encore présenté une proposition pour instaurer un plafond de revenu, ayant essuyé des critiques concernant les revenus très élevés qui auraient pu, sur demande, bénéficier de cette aide. Ce plafond correspondait à cinq fois la rente maximale AVS, donc ciblait les familles de la classe moyenne ayant plusieurs enfants, car, nous l'avons dit souvent à cette tribune, ce sont ces familles-là qui sont le plus mal loties sur le plan du pouvoir d'achat en Suisse, je le répète encore une fois. Cette proposition, même avec ce plafond, n'a pas été acceptée en Conférence de conciliation et nous le regrettons vivement.

D'autre part, je veux attirer votre attention sur un autre élément. Notre conseil a affaibli le but social en général tel qu'il était prévu au départ, à savoir que toutes les familles du pays ne devaient pas payer plus de 10 pour cent de leur revenu pour les primes de caisse-maladie et les autres personnes pas plus de 14 pour cent parce que, selon la version actuelle, les cantons pourront choisir un plafond de revenu au-delà duquel il n'y a pas de subvention du tout, indépendamment du nombre d'enfants. Cela va aussi créer une inégalité de plus qui n'avait pas été voulue au départ ni par le Conseil fédéral, ni par notre Parlement. Finalement, il n'y aura que très peu, ou - dans la plupart des cas - pas d'amélioration par rapport à la situation d'aujourd'hui en ce qui concerne la réduction des primes, qui était un des buts principaux de cette révision.

Je ne développe pas ici la question de l'obligation d'instaurer des réseaux de soins coordonnés ayant une responsabilité budgétaire. Elle est très problématique puisqu'elle n'a aucunement été décrite tout au long de l'examen de la loi. Donc, je me concentre sur cette problématique des familles pour lesquelles nous n'avons pas atteint le but d'alléger les primes d'assurance-maladie. [PAGE 2053]

En conclusion, je dis ma déception. Tout le monde veut toujours soutenir les familles et au moment du oui définitif, c'est toujours - ou presque toujours - non!

Nous ne pouvons donc pas soutenir les propositions de la Conférence de conciliation.