Levrat Christian · Nationalrat · 2003-12-17

Wortprotokoll

Permettez-moi, au nom des auteurs de l'initiative populaire et en tant que président du syndicat de la communication, de vous adresser quelques mots.

La majorité de la commission considère que la nouvelle ordonnance sur la poste répond aux exigences de l'initiative populaire et que celle-ci n'aurait, par conséquent, plus lieu d'être. Même s'il est indiscutable que cette ordonnance constitue une amélioration de la situation actuelle, elle n'est malheureusement pas suffisante pour amener un peu de sérénité dans le débat sur l'avenir du service postal.

Cette ordonnance ne remplit pas, quoi qu'en dise le Conseil fédéral, les exigences de l'initiative. Outre la question du financement - que la nouvelle loi sur la poste se garde bien de régler - elle laisse un flou considérable sur une autre question essentielle: qu'est-ce qu'un office de poste, quelles prestations doit-il fournir? Pour le Conseil fédéral, un office de poste est un "établissement ouvert au public où sont offertes les prestations de la Poste. Sont réputés offices de poste aussi bien les établissements exploités par le personnel de la Poste que ceux exploités par des tiers". S'agissant des prestations, l'ordonnance retient que "la Poste peut, pour des raisons de sécurité notamment, renoncer à offrir des services financiers".

Il résulte de ce texte qu'un simple kiosque qui vendrait des timbres et accepterait lettres et colis doit être considéré comme un office de poste au sens de la loi. La nouvelle ordonnance autorise un recours systématique et à large échelle à des privés pour remplir le mandat de prestations de la Poste. L'entreprise examine aujourd'hui déjà l'externalisation partielle de ses services. On parle de contacts avec Valora SA - la holding qui contrôle Kiosk AG et Merkur -, Migros et Coop. A terme et selon un modèle que nous connaissons d'Allemagne, il faut s'attendre à une alliance entre la Poste et un grand groupe logistique, kiosques, stations-service, chaînes de commerces indépendants ou autres.

Le trafic des paiements et en particulier les versements et les paiements au guichet ne seront alors plus possibles que dans les grands centres postaux, et la plupart des offices de poste seront remplacés par des commerces privés proposant quelques-unes uniquement des prestations postales actuelles.

La loi révisée sur la poste, révisée l'an dernier par ce Parlement, permet tout cela. Elle permet cette évolution, ou plutôt devrais-je parler de démantèlement. Aujourd'hui, seule l'acceptation de l'initiative populaire "Services postaux pour tous" permettra de mettre un frein à ce démantèlement.

Les plans actuels de l'entreprise mettraient en danger la pérennité du service public:

1. En cas d'accord avec Migros, Coop ou Valora, le maintien ou non de prestations postales dans un village ou un quartier deviendrait dépendant des stratégies commerciales d'un groupe d'investissement. L'éventuelle fermeture d'un commerce privé, en l'occurrence un kiosque ou une Migros, entraînerait de facto la disparition de l'office de poste de votre village ou de votre quartier et une péjoration des prestations postales.

2. Ces plans priveraient les habitants des quartiers et régions périphériques des prestations financières de la Poste. C'est pourtant justement le trafic des paiements qui est indispensable aux personnes âgées et aux commerçants.

3. Enfin, je ne peux que l'invoquer comme syndicaliste, cette évolution supprimerait des milliers d'emplois dans les régions périphériques.

Je me souviens de la protestation qui a émané de la plupart d'entre vous, de la plupart de vos partis, qu'ils soient de gauche ou de droite, lorsque la Poste a envisagé la restructuration complète l'an dernier de son réseau des centres de tri. J'ai eu des appels, des courriers émanant de pratiquement tous les partis représentés dans cette assemblée, demandant une intervention énergique des syndicats en faveur de [PAGE 2084] tel ou tel centre de tri. Ce que nous ferions aujourd'hui, c'est répéter cet exercice avec des milliers d'emplois dans pratiquement toutes les régions périphériques. Or ces régions sont celles qui, à ce jour, ont été les plus touchées par les restructurations. Elles ont perdu jusqu'à la moitié de leurs offices de poste et ont vu disparaître plusieurs milliers d'emplois par la restructuration du tri du courrier.

Le Parlement et la population ont un moyen d'empêcher ce scénario catastrophe. Il faut pour ceci qu'ils adoptent l'initiative populaire "Services postaux pour tous" lancée par un vaste front regroupant les syndicats, les associations de consommatrices et consommateurs et les représentants des régions périphériques. Nous ne voulons pas figer le réseau des offices de poste en son état actuel; nous n'interdisons pas de remplacer ici ou là un office de poste par une agence; nous n'interdisons pas ni la concurrence, ni l'efficacité; mais nous faisons obstacle au démantèlement systématique du réseau tel qu'il est planifié actuellement.