preparatory:AB 39694

Wortprotokoll

Comme Monsieur Couchepin vient de le mentionner, la réglementation de la xénotransplantation, proposée par le projet de loi, reprend les conditions qui existent à l'heure actuelle et qui sont fixées dans l'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants en vigueur depuis le 1er juillet 2001. Le projet de loi les élargit à des prescriptions concernant les qualifications professionnelles, l'exploitation et un système approprié d'assurance de la qualité.

La proposition de minorité Graf, aux articles 41 à 46, souhaite interdire purement et simplement la xénotransplantation, alors que la proposition de minorité Goll, à l'article 70a, propose un moratoire de dix ans, ce qui reviendrait de fait à interdire le recours à cette possibilité jusqu'en 2016, puisque la loi que nous discutons ne pourra pas entrer en vigueur avant 2006. La proposition de minorité Goll contient également deux conditions supplémentaires à la xénotransplantation, dès 2016 bien sûr, à savoir l'absence d'alternative et l'exclusion du risque d'infection de l'être humain, qui doit être garantie par l'état des connaissances scientifiques et techniques.

Ces deux propositions de minorité ont paru exagérées aux yeux de la commission et ont été rejetées, la première par 11 voix contre 4 et avec 1 abstention, et la deuxième par 8 voix contre 7 et avec 1 abstention.

En effet, si à ses débuts la xénotransplantation a semblé présenter, en tout cas aux yeux de certains, une alternative prometteuse à la transplantation d'organes d'origine humaine, notamment en raison du manque cruel d'organes disponibles, les recherches et essais cliniques dans le domaine de la xénotransplantation se sont rapidement avérés peu concluants. On peut ainsi penser qu'il s'écoulera un temps certain avant que l'on puisse transplanter des organes d'origine animale, en raison notamment du risque d'infection, mais aussi du très fort rejet dont ces organes sont victimes. Il se peut du reste qu'on n'y arrive jamais.

La xénotransplantation de cellules offre quant à elle des perspectives plus favorables, ne serait-ce que parce qu'elle met moins les animaux à contribution et qu'elle permet de prolonger le temps d'attente d'un organe d'origine humaine. Quoi qu'il en soit et comme l'a d'ailleurs relevé Madame Graf, depuis l'entrée en vigueur de la loi en 2001, aucune demande n'a été déposée en Suisse pour une autorisation de xénotransplantation et aucune tentative de xénotransplantation n'a été effectuée. Il n'existe pas de pression dans ce domaine en ce moment, mais il ne paraît pas approprié d'empêcher de manière absolue d'éventuels développements ultérieurs, ni par le biais d'une interdiction, ni par celui d'un moratoire aussi long.

La proposition subsidiaire Cavalli n'a pas été discutée en commission. En fait, elle est issue de la proposition de minorité Goll: les cellules d'origine animale sont, comme je l'ai dit, bien plus prometteuses que les organes et les tissus. De ce point de vue, la proposition subsidiaire Cavalli est plus acceptable que la proposition de minorité Goll, qu'elle reprend en partie.