AB 39716

Wortprotokoll

Au nom de la minorité de la commission, je vous demande de donner suite à l'initiative parlementaire Gysin Remo.

Avant d'en venir au fond et au texte même de l'initiative, il n'est sans doute pas inutile de dire quelques mots sur le contexte socioéconomique dans lequel s'inscrit ce débat. En effet, la nouvelle LACI, qui a réduit le nombre d'indemnités journalières de 520 à 400, a déjà entraîné une forte augmentation du nombre des chômeurs en fin de droits. Par ailleurs et de manière plus générale, force est malheureusement de constater que la situation sur le front de l'emploi ne cesse de se dégrader, à tel point que le taux de chômage vient de franchir la barre des 4 pour cent, ce qui ne s'était plus vu depuis six ans. Dans ce contexte, je crois que tous les projets qui sont susceptibles de prévenir et de combattre le chômage doivent être étudiés avec soin et l'initiative Gysin Remo va précisément dans cette direction.

J'aimerais aussi souligner qu'à mes yeux - et contrairement à ce que d'aucuns ne manqueront pas de dire -, cette initiative parlementaire n'est pas étatiste; elle laisse au contraire une large place à l'initiative individuelle et ne fait que demander une aide supplémentaire sous la forme d'une mesure d'encouragement.

Je dois dire que j'ai été aussi assez surpris de la prise de position du Département fédéral de l'économie datant du 18 juin 2003 et qui a été transmise à la commission. Cette lettre dit notamment ceci: "Le système actuel d'assurance-chômage dispose d'offices régionaux de placement, dont la mission est de conseiller et de placer les chômeurs. Encourager en même temps des projets d'entraide pour chômeurs ne ferait que créer un parallélisme dans les efforts déjà déployés pour réinsérer les chômeurs." En fait, il faut savoir que le rapport du chômeur à un office régional de placement est nécessaire et assez utile, mais il reste tout de même assez froid. Or l'initiative parlementaire Gysin Remo évoque et met en place à ce propos une notion de proximité qui me paraît extrêmement importante dans de telles situations.

A côté de cela, la même lettre du Département fédéral de l'économie se contredit dans le paragraphe suivant. En effet, dans le premier paragraphe on évoque le risque de doublon, mais plus loin on dit: "Les organisations d'entraide ont aujourd'hui déjà la possibilité d'offrir des mesures de marché du travail." Apparemment, ici, il n'y a plus de doublon.

Par rapport à cela, il existe une circulaire, mais je crois savoir qu'elle est assez restrictive comparé à ce que propose Monsieur Gysin. Je crois aussi savoir, même si la thématique n'est pas exactement la même, que certains projets mis en place par des chômeurs avec des institutions et des syndicats dont le nôtre, la FTMH, ont donné des résultats très intéressants. Je pense notamment à une expérience comme "Job Eco" dans le canton de Neuchâtel. Et quand je dis que le système actuel est assez restrictif, c'est par rapport à une autre expérience qui avait été lancée en son temps dans le canton du Jura par le syndicat FTMH et qui avait été appuyée par un certain nombre de collectivités publiques dont, au départ et pendant quelques années, le SECO aussi. Cette initiative, qui s'appelait "Trait d'union", visait à aider les chômeurs à se réinsérer dans le marché du travail. Depuis quelque temps, le soutien public s'est restreint, ce qui fait que cette institution a dû limiter ses prestations et a aussi dû les réserver aux seuls syndiqués. C'est assez logique et c'est assez normal, mais c'est aussi dommage de voir peu à peu ce type d'initiatives se trouver ainsi limitées dans leur action.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à donner suite à l'initiative parlementaire Gysin Remo.

Et si l'on décidait dans ce sens, je pense aussi que l'on pourrait affiner et peut-être améliorer son texte en deuxième phase lors de la discussion en commission.