Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2003-12-18

Wortprotokoll

C'est sans plaisir, en ce qui me concerne, que, comme rapporteur, je vous demande de suivre la majorité de la commission, et donc de vous rallier au Conseil des Etats. C'est sans plaisir parce que, comme l'ont rappelé Monsieur Rennwald, d'une part, et Madame Calmy-Rey, conseillère fédérale, d'autre part, il y a des enjeux qui sont considérables dans cette coopération au développement. Il y a à la fois des actes à accomplir et des signes à donner.

Cela étant, Monsieur Rennwald a tout de même peint le diable sur la muraille. Il a l'air de nous dire que nous allons à l'inverse de tout ce qui a été décidé et proposé par le Conseil fédéral, mais en même temps, il nous a dit que c'était finalement une coupe assez théorique en regard de la volonté d'économies pour les finances fédérales. En effet, c'est une coupe assez théorique aussi pour la coopération au développement, puisque, comme l'a rappelé Madame Calmy-Rey, il s'agit d'un crédit de programme qui inclut une marge de manoeuvre et qu'en réalité, si on regarde les crédits de paiement annuels, n'est prévu pour le moment comme dépense qu'un montant de l'ordre de 4 milliards de francs. Donc, en passant de 4,4 à 4,2 milliards de francs, on rétrécit simplement la marge de manoeuvre. La représentante du Conseil fédéral a bien dit qu'en cas de besoin, elle reviendrait avec une demande pour augmenter ce crédit. Alors, finalement, même si on considère que le signe peut être discutable, il y a autre chose à voir, en l'occurrence le calendrier.

C'est à une très large majorité que le Conseil des Etats a voté le montant de 4,2 milliards de francs et il n'y a à peu près aucune chance pour qu'il se rallie d'ici demain à notre décision, si nous devions la maintenir. Par conséquent, cela veut dire que ce crédit de programme ne serait pas voté durant cette session.

Alors, entre les deux inconvénients, lequel choisir? C'est évident, surtout après ce que je vous ai dit, et c'est l'avis de la majorité de la commission, qu'il y a intérêt à ce que ce crédit d'un montant de 4,2 milliards de francs soit voté durant cette session. Encore une fois, cela ne change rien à l'effort qui va être accompli ces prochaines années.

C'est la raison pour laquelle la commission vous propose, par 15 voix contre 6, de vous rallier au Conseil des Etats.