Berger Michèle · Ständerat · 2000-03-23

Wortprotokoll

C'est en lisant le titre de l'article 31, "Maîtrise du véhicule", que je me suis dit qu'il valait mieux sortir l'alinéa 2, qui concerne davantage l'incapacité de conduire, de l'article 31. Il me semble illogique de mettre l'incapacité de conduire sous le titre "Maîtrise du véhicule".

C'est pourquoi je propose un article 30bis, qui reprend l'alinéa 2 de l'article 31 - on a ainsi la définition de l'incapacité de conduire -, et de biffer l'alinéa 2 dans l'article 31 pour garder uniquement les définitions de la maîtrise du véhicule.