Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2003-12-02

Wortprotokoll

J'aimerais, en guise de contribution au débat d'entrée en matière, souligner à quel point l'exercice d'élaboration du budget, auquel nous venons de nous livrer dans la commission et auquel nous allons nous livrer maintenant dans le plénum, devient un parcours étroitement balisé et pratiquement un corset qui empêche une véritable réflexion sur le budget. Nous avons les dispositions constitutionnelles, nous avons les programmes d'économies présentés et ceux à venir qui pèsent sur les débats, nous avons la programmation financière, ce qui veut dire - et vous en avez l'illustration à voir les documents qui vous sont parvenus - que le budget est quasiment ficelé avant même son examen par les commissions parlementaires, donc encore plus avant son examen par le Parlement.

Cette situation pose un problème institutionnel qui mérite d'être souligné: le rôle du Parlement diminue dans cette affaire. Il est pratiquement réduit à une chambre d'enregistrement. Le rôle du Parlement est également réduit, parce qu'il devient de plus en plus difficile de mener des politiques à long terme sans qu'elles soient contredites de manière incessante par des programmes d'économies qui sont envisagés à court terme. Nous avons eu tout à l'heure le débat - et je n'y reviendrai pas - sur les crédits consacrés à la recherche et à la science, sur les crédits consacrés à la politique de l'énergie, et nous voyons bien qu'il devient de plus en plus difficile pour nous de conduire une politique sur la durée sans que nous soyons amenés à nous contredire d'une session parlementaire à l'autre.

Le dernier problème et le plus important sur lequel je voudrais insister est que ce corset, que nous avons d'ailleurs nous-mêmes tricoté et que le peuple dans certains cas a sanctionné - je fais allusion au frein à l'endettement -, nous place dans une extrême difficulté pour pouvoir ajuster la politique budgétaire à la situation conjoncturelle. Nous avons maintenant une situation conjoncturelle qui est en train de s'améliorer ou dont on peut espérer qu'elle s'améliore et nous allons adopter un budget qui a été conçu dans la perspective d'une stagnation économique.

Alors, résultat de tout cela, le budget devient procyclique. Il est défavorable à la conjoncture, surtout lorsqu'on le flanque de multiples mesures d'économie. J'aimerais insister sur le fait que la politique budgétaire et financière que nous menons est isolée par rapport à celle que pratiquent tous les pays qui nous entourent, et même d'autres qui se réclament de l'économie de marché comme les Etats-Unis. Tous ces pays s'interrogent sur les limites de leurs déficits budgétaires et sur l'arme budgétaire et ses modalités d'emploi dans la lutte pour la relance économique.

On peut naturellement discuter de la manière dont la programmation budgétaire est formulée. Nos voisins européens ont un débat très important à ce sujet. On peut discuter des moyens qui sont mis en oeuvre. Je fais notamment allusion à la politique visible de l'administration américaine qui joue du poids du dollar dans sa tentative de rééquilibrer sa politique budgétaire. On ne peut cependant pas ignorer qu'il y a un mouvement général qui consiste à porter son attention prioritairement sur la nécessité de relancer la croissance économique globale, plutôt que sur le souci obsessionnel d'équilibrer les finances publiques à court terme. Ce souci obsessionnel est une caractéristique de la politique observée par la majorité de ce Parlement, qui va parfois au-delà de ce que demande le Conseil fédéral.

Un constat est clair: la Suisse a une croissance économique moyenne inférieure à celle des pays qui nous entourent, notamment ceux de l'OCDE, si l'on considère les dix dernières années. Nous avons une croissance inférieure aux autres pays et nous nous entêtons à mener une politique financière et budgétaire unique qui nous isole en prétendant, contre vents et marées, qu'elle est la bonne, même si nous sommes les seuls à la préconiser et même si les résultats que nous avons à présenter depuis dix ans sont mauvais.

Il va de soi que l'annonce d'un nouveau plan d'économies renforce ce mouvement. J'aimerais indiquer ici, contrairement à l'avis exprimé par notre président, que ceux qui préconisent une politique anticyclique et l'utilisation de l'arme budgétaire pour la relance ne font pas preuve de laxisme. C'est un autre choix politique! Il est un peu facile de dire que les gens qui ne partagent pas nos opinions sont des laxistes. Si je me réfère à mon point de vue personnel, il me serait assez facile de dire que ceux qui n'ont pas le mien sont des myopes. Je ne pense toutefois pas que cette polémique nous amènerait très loin. Les faits doivent nous inciter à la réflexion et les faits sont que notre pays se comporte, en matière de politique économique et financière, moins bien que ses voisins, alors même qu'il mène une politique financière qui va à l'encontre de ce qui est pratiqué ailleurs. Cette situation s'aggrave lorsque la rigueur financière s'accompagne de cadeaux fiscaux aux contribuables les plus fortunés. Elle est tellement absurde qu'elle a suscité, pour la première fois dans l'histoire de la Confédération, le référendum des cantons, qui, à ma connaissance, ne sont pas dans leur majorité dirigés par des socialistes.

Pour conclure, j'aimerais indiquer que ce budget ne peut pas être combattu parce qu'il s'appuie sur un certain nombre de normes constitutionnelles et légales qui ont été voulues par le peuple et par le Parlement. Mais il importe de souligner que sa direction est mauvaise et que les concepts qui sous-tendent cette politique renforcent les difficultés de notre pays et de son économie au lieu d'y remédier.