Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-12-11

Wortprotokoll

L'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili est, comme cela vient d'être mentionné, le troisième accord de ce type que l'AELE, et par conséquent à travers elle la Suisse, a pu conclure avec des pays tiers, c'est-à-dire ne faisant pas partie de l'Union européenne. C'est l'un des axes sur lesquels nous basons notre politique commerciale extérieure. D'autres négociations sont actuellement encore en cours.

L'Accord de libre-échange avec le Chili a comme principal objectif d'éviter la discrimination qui pourrait résulter, à l'encontre des exportateurs suisses, de l'entrée en vigueur, le 1er février 2003, d'un accord de libre-échange de même type entre le Chili et l'Union européenne. Pour éviter cela, le Conseil fédéral non seulement vous propose cet accord, mais encore a demandé au Parlement de recourir à la procédure accélérée pour que nous puissions faire entrer en vigueur le 1er février de l'année prochaine cet accord, ou le ratifier en vue de ce même délai.

Ce qu'il y a d'intéressant à noter concernant cet accord, ce n'est pas seulement la question de la libre circulation des marchandises, mais c'est aussi toute une série d'autres éléments qui sont inclus dans l'accord. Il est remarquable aussi par le fait que c'est la première fois que nous pouvons conclure un tel accord avec un pays du groupe de Cairns, c'est-à-dire un pays exportateur de produits agricoles. Une solution a pu être trouvée pour contourner cette difficulté, avec un accord complémentaire entre la Suisse et le Chili sur les questions agricoles.

Le seul point qui, semble-t-il, fait encore problème est celui qui a trait à la question du référendum facultatif auquel certains voudraient soumettre cet accord. Si j'ai bien compris le président du Conseil des Etats, c'est au niveau de la discussion par article que cette question sera traitée; alors, je me réserve pour ce moment-là, avec les arguments du Conseil fédéral à ce sujet.