Langenberger Christiane · Ständerat · 2003-12-16

Wortprotokoll

Comme c'est très souvent le cas également dans les articles de presse et dans les prises de position, on confond les périodes blocs avec l'horaire continu. C'est-à-dire: "Man verwechselt Blockzeiten mit Tagesschulen." La réaction de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) que vous aviez reçue au mois de septembre m'a mis la puce à l'oreille, parce que, effectivement, dans cette prise de position de la CDIP, qui s'oppose à cette motion, nous avons une confusion entre "Blockzeiten" et "Tagesschulen": "La motion entend ancrer dans la Constitution l'introduction générale dans les écoles enfantines et les écoles primaires suisses de l'offre suivante: enseignement et encadrement du matin jusqu'à la fin de l'après-midi, incluant obligatoirement le repas de midi pour tous les enfants égale école à horaire continu. Cela équivaudrait à mettre sur pied dans toute la Suisse une offre d'encadrement impliquant des coûts d'exploitation annuels et des coûts d'investissement uniques qui se monteraient à plusieurs milliards de francs pour l'ensemble du pays."

Il est bien évident que je suis consciente que l'introduction de l'horaire continu pourrait occasionner des coûts extraordinaires, c'est la raison pour laquelle je ne me suis pas du tout occupée de ça. Mais je maintiens ma proposition d'introduire les horaires blocs.

Il y a plus de quinze ans que le Parti radical-démocratique propose régulièrement de s'occuper de ce problème pour des raisons d'harmonisation d'horaires, étant donné que l'ensemble de notre population et des familles sont confrontés au problème de la difficulté de concilier vie professionnelle et vie familiale. En effet, nos enfants sont "enclassés" à des heures différentes; ils entrent à l'école de manière échelonnée; ils en sortent de manière échelonnée. Cela complique considérablement le travail d'organisation d'une vie de famille.

Il s'agit d'une harmonisation formelle. Elle ne remet en cause en aucune manière les organisations communale et cantonale qui existent déjà. Les instances compétentes des deux niveaux resteront entièrement libres d'organiser leur enseignement en fonction de ces horaires blocs, donc fixant le début et la fin de la matinée, par exemple.

Il y a quelques années, le Parti radical-démocratique lançait une initiative populaire fédérale demandant une harmonisation du début de l'année scolaire dans tous les cantons, soit qu'elle commence en automne, ce qui avait d'ailleurs suscité à l'époque pas mal de discussions. En fait, le problème des horaires blocs constitue également uniquement une décision formelle.

Lors de la dernière session d'automne, certains d'entre vous se sont étonnés que le Conseil fédéral accepte cette motion sans s'expliquer et sans faire de commentaire à cet égard. Je pense que, tout simplement, il s'agissait d'être concret et de se montrer d'accord sur le principe de l'introduction dans la Constitution d'un article-cadre sur les périodes blocs. Donc, tout le travail de préparation est encore à réaliser et passera par les différentes étapes de consultation.

Pour répondre à ceux qui estiment que cette motion va finalement à l'encontre de la volonté des enseignants, je dirai ceci: c'est vrai que les enseignants se sont exprimés de manière assez critique à cet égard. Je rappellerai néanmoins que nous venons d'assister à une votation à Zurich au mois de septembre où 72 pour cent de la population ont accepté ces périodes blocs, estimant que cela allait grandement faciliter l'organisation scolaire. J'en parlais hier à Genève avec des responsables, des enseignantes et des journalistes, et ces discussions ont montré qu'en Suisse romande également, le problème de l'harmonisation des horaires scolaires pose des gros problèmes d'organisation et que cela n'est pas du tout réalisé comme on le croit souvent.

A ceux qui estiment que cela va provoquer des coûts considérables, je rappellerai également que nous avons un [PAGE 1184] canton en Suisse alémanique, Soleure, qui a fait une analyse tout à fait approfondie de cette question. Cette analyse a montré qu'à l'intérieur de ces horaires blocs, on pouvait parfaitement être très ouvert et très flexible dans l'organisation et qu'on pouvait même arriver à réaliser des économies.

Le développement de la motion parle de cinq matinées et au minimum d'une après-midi à deux leçons en bloc. Certes, certaines communes et certains cantons connaissent déjà ce système, mais encore une fois, il s'agit d'harmoniser le tout. Les cantons et les communes gardent toute indépendance et toute liberté de s'organiser, d'avoir même une fraction à l'intérieur d'une période bloc en partageant, par exemple, une classe avec deux systèmes ou deux types d'enseignement différents, sans que cela suscite une augmentation des coûts.

Encore une fois, ce n'est pas une révolution, mais une adaptation formelle. Je vous demande donc de bien vouloir transmettre ma motion.