Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-03-01

Wortprotokoll

Nous sommes d'avis que la motion peut être acceptée puisqu'elle est déjà en voie de réalisation. Nous voulons transférer à la SUVA la gestion de l'assurance militaire comme assurance à part entière. Les risques couverts par l'assurance militaire doivent continuer à être assumés par la Confédération. La SUVA doit reprendre l'ensemble du personnel de l'Office fédéral de l'assurance militaire.

Quels sont les arguments évoqués par Monsieur Stähelin? Tout d'abord, le volume des tâches est en diminution du fait de l'entrée en vigueur d'"Armée XXI" et de la réforme de la protection civile. La SUVA elle-même voit une diminution de ses tâches du fait de la diminution de l'emploi dans le secteur secondaire en Suisse. Les deux assurances présentent des similitudes, et il y a des synergies à développer entre les deux institutions afin de diminuer les coûts administratifs.

Le Conseil fédéral, le 1er octobre 2003, ne s'est pas opposé à la motion du Conseil des Etats. Il est vrai que ce transfert pose des problèmes. Ce sont des problèmes pratiques, cela a été long pour les résoudre, mais aujourd'hui l'essentiel des [PAGE 24] questions liées au transfert a été résolu. Je tiens à remercier les responsables de l'Office fédéral de l'assurance militaire de leur collaboration à ce projet. Il n'était pas dit d'avance qu'un office participe avec loyauté, intelligence et ouverture à son transfert dans une autre institution, tant parfois est fort le goût pour la conservation. Cela n'a pas été le cas ici. Je crois que c'est le signe d'une administration dévouée à l'Etat.

Le 28 janvier 2004, le Conseil fédéral a chargé le DFI de procéder à une audition des milieux intéressés. Celle-ci dure un mois et a débuté le 16 février 2004. Un message sur cet objet doit encore être élaboré et présenté aux chambres prochainement. Le transfert effectif de l'assurance militaire à la SUVA est prévu pour le printemps 2005 au plus tard. Ultérieurement, rien n'empêche, comme le souhaite Madame Egerszegi, de discuter de certaines prestations de l'assurance militaire. Mais ici, comme le plus souvent, le mieux est l'ennemi du bien; il faut d'abord faire ce premier pas qui est de transférer l'assurance militaire à la SUVA avant de reprendre la discussion avec le DDPS sur l'étendue des prestations qui doivent être couvertes par l'assurance militaire. La chose est beaucoup plus complexe qu'on ne le pense. On offre à l'assurance militaire des prestations qu'aucune autre assurance ne couvre, notamment la perte de gain d'un indépendant. C'est quelque chose qui n'existe pas par définition dans les autres assurances sociales. Il y a toute une série de prestations que l'assurance militaire doit offrir si l'on veut maintenir un service militaire de milice obligatoire. L'étape qu'on franchit permet de le faire, mais n'oblige pas à le faire.