Rossini Stéphane · Nationalrat · 2004-03-01

Wortprotokoll

Je serai bref. Après ce que vient de dire notre collègue Bortoluzzi, j'apporte les quelques compléments suivants.

Effectivement, le transfert des activités de l'assurance militaire à la SUVA, qui est l'objet de la motion Stähelin, est quasiment réglé puisqu'un projet est actuellement mis en consultation et qu'il faut effectivement qu'il y ait des bases légales pour procéder à ce transfert.

Le contexte est relativement simple. Il s'agit avant tout d'une modification qui est très étroitement liée à la réforme d'"Armée XXI", à la réforme de la protection civile et aux conséquences sur le volume des tâches qui incombent à l'assurance militaire, volume qui va diminuer au cours de ces prochaines années. Par conséquent, le Conseil fédéral a édicté les bases légales nécessaires à ce transfert en mettant un accent particulier sur deux ou trois problèmes qui ont trait notamment à la question de la comptabilité, à celle de la distinction très claire et de la transparence entre les autres activités de la SUVA et l'activité de l'assurance militaire, afin d'éviter bien évidemment toute confusion et de pouvoir conserver une visibilité totale sur ces deux secteurs. Relevons que la SUVA elle-même s'est déclarée tout à fait prête à reprendre les activités ainsi que le personnel de l'assurance militaire.

C'est la raison pour laquelle la commission a manifesté son soutien à cette motion, par 19 voix contre 2 et 3 abstentions.