Parmelin Guy · Nationalrat · 2004-03-01

Wortprotokoll

Mes préopinantes ont déjà largement traité des discussions de la commission et de ce projet; je serai donc succinct.

Dans les grandes lignes, le projet du Conseil fédéral rencontre notre approbation. Il faut en effet se remémorer le contexte qui prévalait pour comprendre ce paquet de mesures. Ces mesures doivent, d'une part, permettre de rétablir une situation qui, pour certaines caisses, a été difficile, voire parfois inquiétante, et d'autre part, apporter quelque souplesse en introduisant dans la loi la possibilité d'admettre un découvert limité dans le temps et cela à des conditions bien précises. Les différentes mesures mises en place pour mieux maîtriser à l'avenir des situations délicates forment un ensemble cohérent permettant de se donner une marge de manoeuvre indispensable. Dans un sujet aussi sensible et complexe que le deuxième pilier, il a fallu faire une pesée d'intérêts entre le souhaitable et le praticable, en tenant compte notamment de l'aspect constitutionnel des mesures envisagées. Le texte du gouvernement amendé par le Conseil des Etats nous paraît donc tout à fait adapté.

C'est pourquoi, au nom du groupe de l'UDC, je vous invite à entrer en matière et à le soutenir.

En ce qui concerne les diverses propositions de la commission, des minorités et de celles qui ont été déposées aujourd'hui, je réinterviendrai en cours de débat.