Meyer Thérèse · Nationalrat · 2004-03-01

Wortprotokoll

Il s'agit ici d'une initiative du canton du Jura concernant la compensation des risques entre les caisses-maladie. Nous sommes ici dans l'élimination des divergences.

Juste un petit historique pour vous rappeler les faits: à la suite du retrait de la Visana du canton du Jura, le canton touché a déposé une initiative invitant les autorités fédérales à élargir les critères de compensation des risques entre les caisses-maladie, afin d'éviter des débâcles de ce type-là. Aujourd'hui, seuls l'âge et le sexe entrent en ligne de compte.

Le Conseil des Etats a suivi sa commission qui lui a recommandé de donner suite à cette initiative. Le Conseil des Etats a estimé que l'évolution de la sélection des risques était un danger et que la chasse aux bons risques pouvait s'intensifier et provoquer des injustices. Une étude approfondie a été demandée, portant sur la compensation des risques ainsi que sur l'opportunité de mettre en place un pool des coûts élevés, destiné à couvrir les risques lourds. Le système de compensation est censé favoriser la concurrence entre les caisses et non l'entraver.

La commission du Conseil national avait proposé de suivre le Conseil des Etats et de donner suite à l'initiative pour les mêmes raisons, mais notre conseil n'a pas suivi cette recommandation et a rejeté cette initiative par 86 voix contre 67.

Le Conseil des Etats a maintenu sa décision de donner suite à cette initiative. Une courte majorité de la commission, par 11 voix contre 10 avec la voix prépondérante de la présidente, propose de donner suite à cette initiative et de se rallier ainsi au Conseil des Etats.

La commission était d'avis qu'il fallait donner suite à cette initiative, que cela soutiendrait le travail de cette commission qui doit affiner les critères de compensation des risques et évaluer l'opportunité d'un pool pour les hauts coûts médicaux. Dans ce contexte, on se rend compte que notre oui à cette initiative soutiendrait ce travail. Il est justifié de légiférer dans ce secteur et d'étudier toutes les options et toutes les variantes. Comme la 2e révision de notre LAMal est tombée à l'eau, il est encore plus justifié de soutenir l'initiative du canton du Jura.

La minorité de la commission est d'avis, elle, que le système actuel basé sur les critères de l'âge et du sexe doit être maintenu. Elle pense que c'est un système simple, clair et transparent qui fonctionne correctement. Tel est l'avis de la minorité de la commission.

Cependant, la commission, à une très courte majorité, vous demande de suivre le Conseil des Etats, donc de donner suite à l'initiative du canton du Jura et d'éliminer la divergence.