Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2004-03-02

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien entrera en matière sur le projet de loi et s'opposera aux propositions de renvoi avec les raisons suivantes.

Notre oui à l'entrée en matière signifie que nous partageons l'analyse et les propositions du Conseil fédéral exprimées dans le message et dans le projet de loi. Depuis l'entrée en vigueur de la LRTV de 1991, le paysage des médias électroniques s'est transformé de façon radicale. Une nouvelle réglementation est nécessaire, soit pour tenir compte des changements qui se sont produits sur le marché médiatique, soit pour maîtriser de nouveaux phénomènes tels que la numérisation et la convergence croissante de la radiodiffusion et des télécommunications.

Ces dix dernières années, le nombre des programmes étrangers s'est multiplié. La concurrence s'est accentuée. En Suisse, les chaînes de télévision des pays voisins détiennent plus de la moitié des parts de marché, ce qui représente un record européen. Cette internationalisation des médias menace de marginaliser le service public. Or, dans un pays comme le nôtre, plurilingue et aussi complexe, les programmes télé et radiodiffusés qui s'adressent à toutes les couches de la population jouent un rôle crucial parce qu'ils fondent notre identité commune. Mais la concurrence étrangère a aussi un autre effet pervers. Elle rend la vie difficile aux radios et aux télévisions privées, qui ont de plus en plus de peine à survivre sur un marché trop petit et qui, en plus, est parcellisé en trois sous-marchés linguistiques et culturels.

Si le régime actuel a permis de soutenir les diffuseurs locaux grâce aux redevances de réception, il est presque impossible en revanche d'affecter les fonds de manière ciblée lors de la répartition des quotes-parts de la redevance. Il fallait donc trouver une nouvelle solution pour, d'une part, garantir un service public important dans toute la Suisse et, d'autre part, aider à la survie de ces diffuseurs locaux qui remplissent une fonction de service public régional.

Les éléments essentiels de la solution proposée par le Conseil fédéral nous conviennent. Nous les avons soutenus en commission et nous allons les soutenir au cours des délibérations. Ces éléments sont premièrement la confirmation et la consolidation d'une SSR forte, qui reçoit le mandat constitutionnel et doit l'exécuter en diffusant des programmes de qualité. En concentrant en priorité le produit des redevances sur la SSR, on garantit à l'échelon linguistique et à celui du pays un service public capable de tenir tête à la concurrence commerciale étrangère et à ses puissants moyens financiers. Pour que la SSR reste en mesure de remplir son mandat, elle devra aussi se financer sur le marché, avec la publicité et le parrainage, mais dans une moindre mesure que les diffuseurs privés.

Le deuxième élément est le splitting de la redevance, c'est-à-dire le versement d'une partie des redevances de réception aux diffuseurs locaux et régionaux qui reçoivent un mandat de service public. La nouvelle loi répond ainsi au souhait de la population de bénéficier de programmes de proximité. Elle répond aussi au souhait des radios et des télévisions privées, parce que le partage des fonds - au contraire de ce que pense Monsieur Pelli - va être beaucoup plus ciblé qu'auparavant. Il a pour objectif de faciliter la réalisation de programmes professionnels de qualité, même à l'échelon régional.

Le troisième élément est l'existence d'une troisième catégorie de diffuseurs: il s'agit de ceux qui ne revendiquent ni quotes-parts de la redevance, ni un accès facilité aux infrastructures. Ils ne sont plus tenus de participer à la réalisation du mandat constitutionnel. La réglementation de la publicité est considérablement assouplie, libéralisée - c'est la mode - pour ces diffuseurs privés de la troisième catégorie. Ils ne doivent plus demander une concession: ils n'y sont plus obligés, ils gagnent donc du temps et ils évitent aussi des coûts.

La loi réglemente aussi un autre domaine très sensible: le projet de loi prévoit des mécanismes qui empêchent la concentration des médias. Là, je dois dire que la proposition de renvoi du groupe de l'Union démocratique du Centre est quand même très douteuse: on voudrait renoncer à cette réglementation contre la concentration des médias. Et vive la démocratie!

Enfin, on a refait en commission tout le système des autorités, parce que dans le projet de loi, ce système était bien trop compliqué et flou. Ce travail a contribué à améliorer et corriger le projet de loi, donc le groupe démocrate-chrétien va le soutenir.

Le groupe démocrate-chrétien est convaincu que cette loi donne la possibilité à la SSR - et c'est ça, l'élément le plus important de la loi - de faire son travail dans notre pays, un travail important pour le service public au niveau national et des régions linguistiques et culturelles. Nous allons donc combattre toutes les propositions qui veulent affaiblir le service public de la SSR, parce que nous sommes convaincus que, dans l'état actuel des choses, la SSR est encore plus [PAGE 42] importante qu'il y a dix ou vingt ans, parce que la conscience de l'importance de l'échange entre les différentes cultures dans notre pays a diminué et la SSR est, si vous voulez, l'instrument privilégié pour assurer la cohésion nationale.

Nous refusons donc les propositions de renvoi, parce que celles d'aujourd'hui sont les mêmes que celles qu'il y avait en commission, elles sont simplement camouflées. Il y avait une proposition de renvoi Föhn qui voulait faire deux lois: une pour la radio et une pour la télévision. Maintenant, le groupe de l'Union démocratique du Centre veut faire une seule loi et il a changé encore une fois d'opinion. Vous voyez donc que derrière ces propositions de renvoi, il y a bien autre chose. Il y avait aussi une autre proposition de renvoi qui voulait simplifier la loi, qui voulait revenir à la vieille loi - un peu ce que demande Monsieur Pelli au nom de son groupe. Mais on avait décidé, à la fin, à une grande majorité - 15 voix contre 5 -, que l'on pouvait travailler en commission et améliorer le texte. Donc, le groupe démocrate-chrétien refusera les propositions de renvoi.

Encore quelques observations: on a travaillé, on a eu beaucoup de séances, on a demandé beaucoup de rapports, on a refait, par exemple, tout le système des autorités, voté à l'unanimité; et dans les propositions de renvoi, maintenant, on conteste le système des autorités. En deuxième lecture, on a encore amélioré des situations qui étaient un peu contradictoires. C'est vrai qu'il y a encore des minorités, mais c'est normal, c'est notre travail.

Finalement, le projet de loi a été accepté par 20 voix contre 1. Donc, la logique et le respect des règles parlementaires voudraient que nous fassions maintenant le travail que nous devons faire. C'est notre travail. Nous avons été élus pour faire ce travail, pour étudier ce projet de loi et le débattre ensemble.

Avec ces nouvelles propositions de renvoi, qui sont les mêmes qu'avant mais d'une manière un peu camouflée, on veut tout refaire. Pourquoi? Ce n'est pas très clair. En ce qui concerne le projet de loi spéciale pour la SSR proposée par le groupe radical-libéral, les motivations sont très floues. Que veut-on faire? On dit qu'on veut garantir la capacité concurrentielle de la SSR, alors que l'on sait que ce sont les grandes chaînes étrangères qui sont les plus grandes concurrentes de la SSR. Ce n'est donc qu'en donnant une grande partie de la redevance à la SSR qu'on la renforce. On dit que l'on veut une loi plus libérale, mais dans le projet, il y a la troisième catégorie de diffuseurs (sans concession) qui peuvent faire ce qu'ils veulent. On dit que la loi n'est pas assez libérale. Or je pense qu'on a vraiment tout fait avec cette asymétrie de la publicité: par exemple, il n'est pas possible de passer de la publicité sur les chaînes de radio publiques, mais c'est possible sur les chaînes privées, et le temps d'interruption pour la publicité est plus grand sur les chaînes de télévision privées que sur la SSR. On a donc déjà donné une plus grande marge de manoeuvre aux radios et télévisions privées.

On ne comprend pas très bien ce que l'on veut. Peut-être rêve-t-on d'un grand marché ou d'un grand bazar de télévisions privées, sans règles, qui pourraient passer de la publicité toutes les trois secondes. Peut-être est-ce cela? Je ne sais pas.