Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2004-03-03

Wortprotokoll

La minorité Vaudroz René que je défends, si elle devait l'emporter, porte donc - il faut bien le regarder sur votre dépliant - sur les alinéas 1 et 2 de l'article 16 tel qu'il est proposé par la majorité. Par conséquent, la proposition de minorité Simoneschi-Cortesi, dans mon esprit, ne devrait être discutée que si la minorité Vaudroz était battue et si la majorité l'emportait. Elle serait à ce moment-là opposée à la proposition de majorité.

Pourquoi est-ce que je défends ici la minorité Vaudroz René? Pourquoi faudrait-il encore resserrer la marge de manoeuvre de la SSR - ici, de la radio - autant que le propose la majorité? Est-ce que l'on ne doit pas voir l'intérêt qu'il peut y avoir à un complément financier qui peut limiter la hausse de la redevance - au bénéfice, donc, des auditeurs et des téléspectateurs - tout en assurant la qualité et la richesse des programmes? Et puis, il y a aussi des intérêts qui sont parfaitement légitimes et qui sont possibles: faire de la publicité pour des manifestations sportives, pour des manifestations culturelles, notamment à la radio. Tout est une question de mesure; tout est une question de dosage. L'interdiction absolue n'est pas dans l'esprit d'une loi où l'on veut amener un peu de libéralisation. Il faut faire confiance et il ne faut pas interdire de manière absolue.

C'est la même analyse que la minorité Vaudroz René fait pour le parrainage. On accepte le parrainage, par exemple dans le cadre universitaire; alors pourquoi faudrait-il absolument l'interdire pour des émissions de radio de la SSR? Ce peut être précieux! Bien sûr, il faut des règles. Bien sûr, il faut doser. Bien sûr, encore une fois, il faut de la mesure. Donc, il faut ouvrir la liberté de la publicité et du parrainage, mais offrir la possibilité de l'interdiction ou de la limitation. Cette possibilité d'interdiction ou de limitation, donnons-la au Conseil fédéral. Nous faisons confiance au Conseil fédéral pour trouver la bonne mesure et la bonne limite quand il le faudra. Et c'est au Conseil fédéral, au gouvernement, d'apprécier, de définir cet espace de liberté et ses limites, cela dans une appréciation de l'intérêt général.

Nous l'avons dit dans le débat d'entrée en matière, et cela a été dit plusieurs fois: la SSR, c'est-à-dire sa radio et sa télévision, doivent pouvoir vivre, se développer et innover face aux grands médias étrangers.

Ne moralisons donc pas à l'excès en restreignant le cadre qui entoure la SSR. Ne l'étouffons pas; mettons des garde-fous, mais ne l'étouffons pas.

La proposition de minorité Vaudroz René est parfaitement raisonnable et je vous invite à la suivre.