Vaudroz René · Nationalrat · 2004-03-03

Wortprotokoll

La majorité de la commission soutient la solution du splitting.

Comme cela a été dit tout à l'heure par Monsieur le conseiller fédéral, la quote-part prévue de la redevance attribuée aux diffuseurs radio se monte à 4 pour cent au plus du produit de la redevance radio et celle attribuée aux diffuseurs télévision également à 4 pour cent du produit de la redevance télévision.

La conception de cette loi prévoit un lien très étroit avec les radios privées. Celles-ci sont primordiales et d'utilité publique pour les régions périphériques de montagne. De plus, cette solution est acceptée par la SSR.

En conclusion, je vous demande d'accepter la proposition de la majorité de la commission et de rejeter la proposition de minorité Theiler.

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