Levrat Christian · Nationalrat · 2004-03-03

Wortprotokoll

Je vais être bref, vu que j'ai expliqué cela matériellement auparavant. Simplement une précision: il s'agit évidemment d'une proposition d'article 16 alinéa 2bis, puisque, à l'article 16 alinéa 2, nous avons adopté la proposition de la minorité Simoneschi-Cortesi. Pour le reste, je vous renvoie aux explications que j'ai données précédemment et à l'ordre asymétrique que nous tentons d'inscrire dans la loi.