preparatory:AB 41316

Wortprotokoll

Comme les rapporteurs l'ont très bien dit, il s'agissait au fond seulement d'un petit problème de complément juridique, parce que le Parlement avait déjà voté les crédits pour ces programmes-cadres de la recherche européenne.

Mais le fond du problème, que nous avons débattu dans la commission et que nous débattons encore aujourd'hui, ce n'est pas ce petit complément juridique, c'est qu'il manque 40 millions de francs pour les projets suisses qui ont été acceptés au cours de l'année 2003. Vous savez que dans toute l'Europe - vous voyez ce qui se passe en France, en Allemagne, en Italie, un peu partout -, il y a eu dernièrement une révolte des chercheurs qui voient comment, dans beaucoup de pays européens, et en partie aussi en Suisse, on investit aujourd'hui insuffisamment dans la recherche. Nous sommes en train de perdre du terrain, vis-à-vis surtout des Etats-Unis qui, pour servir leur politique impérialiste, font un effort énorme dans le domaine de la recherche.

Le problème qui se pose ici, c'est donc non seulement de ne pas donner en Suisse aussi un message faux aux chercheurs, mais c'est aussi qu'il y a des difficultés tout à fait concrètes. Je connais des exemples de gens qui m'ont écrit et m'ont dit ceci: "Si l'on accepte la situation telle qu'elle a été créée par le Conseil fédéral, nous allons devoir travailler avec moins de gens. Il faudra réduire le nombre de personnes qui travaillent sur des projets scientifiques, voire supprimer certains projets."

Il faut comprendre exactement ce qui s'est passé: on a à ce sujet un accord bilatéral avec l'Union européenne; seulement, les sixièmes programmes-cadres de l'Union européenne ont commencé le 1er janvier 2003 tandis que la signature de l'accord renouvelé est intervenue plus tard, et son application provisoire est valable seulement à partir du 1er janvier 2004.

Cela signifie que dans le cadre de ces programmes, tous les projets sont approuvés à Bruxelles. Pour les projets qui ont été approuvés en 2003, le financement vient encore de la Suisse, tandis qu'à partir du 1er janvier 2004, le financement viendra de Bruxelles. Alors, la Suisse ne peut pas diminuer l'argent qu'elle donne à Bruxelles, puisqu'il y a un accord international.

Ce qui s'est passé, c'est que le Conseil fédéral a diminué l'argent qui était à disposition pour 2003, c'est-à-dire que les projets qui ont été approuvés les premiers - qui souvent sont les meilleurs - vont recevoir un financement moins important; on a coupé le financement. Cela ne sera pas le cas pour les projets qui vont être approuvés après le 1er janvier 2004, car à ce moment-là, le financement viendra de Bruxelles.

Alors là, je me tourne surtout vers les représentants de l'UDC qui n'ont pas une grande sympathie pour Bruxelles. La réaction du milieu des chercheurs a été de dire: "On peut faire confiance à Bruxelles parce que, quand c'est Bruxelles qui paie, on reçoit 100 pour cent du financement. Mais on ne peut pas faire confiance à Berne parce que, quand l'argent vient de Berne, on nous coupe 20 ou 30 pour cent des moyens financiers. Et quand un projet est prévu sur quatre ans, on ne nous donne de l'argent que pour deux ans! Tout cela n'arrive pas quand c'est Bruxelles qui paie!" Cela, c'est la réaction qu'il y a eu dans les milieux scientifiques suisses, à cause de ce problème bureaucratique qu'il y a eu dans la signature des accords bilatéraux.

La commission a décidé à l'unanimité qu'on ne pouvait pas faire cela. Et la seule possibilité d'éviter ce problème, c'est d'augmenter le crédit d'engagement de 40 millions de francs pour couvrir les dépenses de recherche pour les projets qui ont déjà été approuvés pendant l'année 2003. Après que nous avons pris cette position très ferme au sein de la commission, à l'unanimité, le Conseil fédéral a lâché un peu de lest en disant: "Oui, on est d'accord d'augmenter la somme de 22 millions de francs dans le budget courant." Mais ce n'est pas suffisant! Si l'on veut éviter une discrimination entre les projets acceptés en 2003 et ceux qui ont été acceptés après le 1er janvier 2004 ou, pour le dire en d'autres mots, entre ceux qui sont financés directement par Berne et ceux qui sont financés par Bruxelles - certes avec l'argent de Berne -, il faut voter les 40 millions de francs. C'est la seule solution possible.