Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2004-03-15

Wortprotokoll

Les mesures allemandes concernant le trafic aérien, les droits de douane sur les réexportations ainsi que les contrôles douaniers accrus à la frontière ne visent pas, selon le Conseil fédéral, à nuire à la place financière et économique suisse. Mais le Conseil fédéral doit bien reconnaître que ces mesures et la manière dont elles sont mises en application l'ont surpris et étonné.

D'abord, concernant l'intensification des contrôles à la frontière, les contacts entre services douaniers allemands et suisses ont été établis lorsque les perturbations provoquées par ces mesures ont été constatées. Selon les informations obtenues, ils ne faisaient qu'appliquer à la Suisse les règles de Schengen concernant les frontières extérieures, règles qui ont valu aussi pour la Pologne et la République tchèque. Il a été souligné que nous aurions dû être informés au préalable, et le manque d'informations a été admis. [PAGE 314]

De mon côté, j'ai rapidement pris contact avec mon homologue, le ministre des affaires étrangères allemand, regrettant aussi l'absence d'information préalable, pour lui demander les raisons des mesures prises et pour lui demander d'intervenir auprès du ministre allemand de l'intérieur. C'est ce qu'il a fait, de sorte que le lendemain, notre ambassadeur à Berlin a été invité au ministère de l'intérieur allemand où il a eu un entretien avec le ministre Otto Schily. L'Allemagne a clairement souligné qu'il n'y avait aucune intention de faire pression sur la Suisse. Le regret a été exprimé qu'une information préalable de la Suisse n'ait pas eu lieu. Le ministre allemand a aussi dit qu'il était conscient que, dans un espace frontalier aussi imbriqué qu'entre la Suisse et l'Allemagne, il était important de maintenir un trafic fluide, étant entendu que l'Allemagne doit respecter ses obligations au titre de Schengen. Depuis lors, on a noté une certaine amélioration du trafic.

Tant le ministre Joschka Fischer que le ministre Otto Schily ont souligné qu'il n'y avait aucun lien entre l'introduction de ces contrôles renforcés et les négociations bilatérales en cours entre la Suisse et l'Union européenne. Nous suivons attentivement l'évolution de la situation. Le chef du Département fédéral des finances, le conseiller fédéral Merz, devrait rencontrer son collègue allemand dans les jours qui viennent.

Ensuite, en ce qui concerne le deuxième problème mentionné par Monsieur Schlüer, c'est-à-dire le trafic aérien à destination et au départ de Kloten. Il s'agit d'un problème qui remonte à la non-ratification de l'accord aérien conclu en 2001 entre la Suisse et l'Allemagne. Le Conseil fédéral est intervenu à ce sujet auprès de la Commission européenne à Bruxelles, et en décembre 2003, suite à la décision de cette instance, il a porté l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne. En outre, depuis l'automne 2003, à l'initiative de Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger, une procédure de médiation est en préparation.

Enfin, pour ce qui concerne le troisième problème mentionné par Monsieur Schlüer, soit l'introduction de taxes douanières sur les réexportations, il s'agit au premier chef d'un problème entre l'Union européenne et la Suisse, et non pas entre l'Allemagne et la Suisse. Comme l'on sait, l'introduction de cette taxe a été suspendue et les négociateurs de la Suisse et de l'Union européenne sont actuellement en train de réexaminer l'affaire.

Ceci étant, concernant les négociations bilatérales en cours entre la Suisse et l'Union européenne, l'Allemagne s'est révélée être un partenaire qui, d'une façon générale, s'est activement engagé en notre faveur.

Le Conseil fédéral prend ces événements très au sérieux et c'est pourquoi il s'efforce de trouver des solutions aux problèmes existant avec notre voisin. Il est convaincu qu'il faut le faire par la voie du dialogue dans un cadre global et qu'au contraire, des mesures de rétorsion ne constituent pas le moyen adéquat pour améliorer la situation.