Vanek Pierre · Nationalrat · 2004-03-15

Wortprotokoll

On l'a vu et on le voit, la droite fait des efforts frénétiques dans ce Parlement pour modifier la donne et tenter de sauver son paquet fiscal antisocial d'un "non" possible et nécessaire le 16 mai prochain. Pour l'immense majorité des salariés, ce paquet, présenté mensongèrement comme une "aide aux familles", est une gigantesque tromperie. D'un côté les salariés ne bénéficieront pas, ou seulement à dose homéopathique, des baisses d'impôts proposées, de l'autre ils feront les frais des mesures d'austérité encore plus brutales qu'un oui au paquet "justifierait" sur le plan fédéral, mais aussi cantonal et communal. Les attaques encore accrues contre les dépenses essentielles pour la protection sociale, l'emploi, l'éducation, l'aide au logement, la culture, la politique de l'environnement sont donc préprogrammées.

Outre le volet qu'on traite maintenant concernant l'impôt fédéral direct, les deux autres tranches du paquet bénéficient évidemment aussi aux couches sociales aux revenus les plus élevés: réduction considérable de l'imposition des propriétaires immobiliers d'une part, et suppression de l'imposition des transactions financières de l'autre.

Or aujourd'hui, notre conseil est sommé de voter en urgence un addendum au paquet, qui se traduira, au final, par près d'un nouveau milliard de recettes en moins au titre de l'impôt fédéral direct, avec bien sûr des incidences majeures supplémentaires et en cascade sur les collectivités locales.

En réalité, ce que nous discutons ici, ce n'est pas de progression à froid. A l'ordre du jour, c'est la poursuite et l'intensification de la "régression à chaud" sur le plan social, servie par une procédure d'exception qui viole évidemment les règles parlementaires normales, mais aussi et surtout - c'est plus important et plus grave - les conditions minimales ordinaires de l'exercice de la démocratie directe dans ce pays.

Sur le fond, le gouvernement maintient le cap: tentative d'appâter abusivement les électeurs et les électrices en faisant miroiter des "baisses d'impôts" supplémentaires qui profiteront, comme les précédentes, avant tout aux plus riches et qui se traduiront par une charge proportionnellement accrue sur les revenus les plus modestes, avec aussi, et encore une fois et surtout, une accentuation de la politique des caisses vides pour légitimer le démontage social.

Et en face, les moyens ne manqueront pas pour mener campagne. Je lisais il y a huit jours la "SonntagsZeitung" qui annonçait une mobilisation massive, à coups de millions de francs, financés par les poids lourds du patronat et de la banque helvétique: on y voyait Marcel Ospel, président de [PAGE 332] l'UBS, donner de la voix en faveur de la réduction de la quote-part fiscale dans ce pays; le Credit Suisse annonçait qu'il investirait pour la bonne cause; Peter Hasler, directeur de l'Union patronale suisse, exigeait qu'on prenne enfin ce virage; et le lobby patronal Economiesuisse avouait qu'il allait dépenser au delà de 5 millions de francs - mais on peut probablement multiplier par un facteur de 2 ou 3 cette somme -, pour tenter d'enfiler ce paquet à nos concitoyens.

Dans cette situation, notre groupe "A gauche toute!" dénonce ici la manoeuvre du Conseil fédéral concernant la progression à froid. Aujourd'hui, si l'on veut corriger l'imposition directe dans l'intérêt du plus grand nombre, cette correction devrait se faire, sans perte de recettes pour les collectivités, en compensant le manque à gagner par un accroissement correspondant de l'imposition des plus hauts revenus et de ceux qui en ont les moyens, c'est-à-dire en prenant le contre-pied exact des mesures prévues par le paquet fiscal, auquel nous nous opposons, et nous opposerons le 16 mai, ce paquet fiscal défendu bec et ongles par la droite patronale.

Notre conclusion, donc, c'est de ne pas entrer en matière!