Cuche Fernand · Nationalrat · 2004-03-16

Wortprotokoll

J'aimerais très brièvement aborder deux thèmes qui apparaissent comme essentiels pour le groupe des Verts.

En premier lieu, l'actualité immédiate de ce matin, les débats concernant la perception de ces taxes à la frontière, nous amènent inévitablement à reprendre et tout naturellement à continuer la réflexion en ce qui concerne nos relations avec l'Union européenne.

Si la Suisse peut retenir ce qui lui plaît dans ses engagements au sein du Conseil de l'Europe - nous avons déjà eu l'occasion de l'évoquer -, il n'en va pas de même dans ses négociations avec l'Union européenne. Mais cette dernière apparaît de plus en plus comme le partenaire le plus important dans le contexte actuel, dans nos négociations le plus contraignant vraisemblablement, et pour certains d'entre nous, le plus coriace.

Malgré les sérieuses difficultés de dernière minute, le Conseil fédéral estime toujours pouvoir conclure les bilatérales dans un esprit plutôt serein et dans l'intérêt de notre pays. Le groupe des Verts en doute. Car comment faire accepter à nos partenaires, par exemple et de façon résumée, la reconnaissance de l'importance pour notre pays d'un ou de plusieurs aéroports internationaux en faisant supporter l'essentiel des nuisances à la population d'une région de l'Allemagne ou de la France? Comment justifier une telle différence de traitement? Est-ce que les Suisses seraient beaucoup plus vulnérables au bruit des avions que la population française ou allemande, en particulier du côté de Zurich?

En matière de libre circulation des personnes, lors des premières négociations, notamment dans le cadre de l'ouverture de l'Europe vers l'Est, on a essayé de faire passer l'idée qu'on pourrait avoir en priorité une main-d'oeuvre plutôt [PAGE 368] qualifiée pour l'économie suisse, ce qui, selon notre analyse, était plus intéressant du point de vue du rapport fiscal - avec des salaires plus élevés, on a des rentrées fiscales plus importantes - et aussi du point de vue du financement de nos assurances sociales. Ce sera très difficile de maintenir ce cap dans les négociations actuelles, je crois même que ce sera impossible.

La Suisse et l'Union européenne s'accordent, dans le discours, pour affirmer que la mondialisation croissante de l'économie entraîne une recrudescence de la criminalité transfrontalière. Le rapport nous dit (ch. 3.1.2): "Les Etats européens et l'espace de l'Union européenne, au centre duquel se trouve la Suisse, sont à considérer comme une entité unique en matière de lutte contre la criminalité." On pourrait y ajouter bien sûr, avec les derniers événements dramatiques qui ont eu lieu, la lutte contre le terrorisme.

Mais, lorsque l'Allemagne applique les directives de Schengen, nous sommes choqués d'être considérés comme un pays non européen. Oui, le gouvernement allemand aurait dû prendre le soin de nous avertir, mais qu'il nous avertisse ou pas ne change rien sur le terrain. Si demain, aux côtés de l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie et la France décidaient d'appliquer les directives de Schengen, tout en avertissant la Suisse, on n'arriverait pas à en tirer la conclusion qu'une Suisse avertie en vaudrait deux et qu'on pourrait éviter l'application de ces mesures à nos frontières tout autour de notre pays. Dans ce contexte, nous sommes considérés comme un pays, et c'est un peu difficile de l'avaler, non européen.

En matière de lutte contre la fraude fiscale, il devient de plus en plus difficile d'argumenter pour faire comprendre que le secret professionnel du banquier suisse trouve sa légitimité dans cet enracinement historique. La Suisse ne peut concevoir d'appliquer des mesures de contrainte en cas de simple soustraction d'impôt. C'est un peu comme si on essayait de dire à nos partenaires européens: "Nous sommes quasi dans les conditions d'une AOC pour le secret bancaire en Suisse." Pour mettre tout le monde sur pied d'égalité, on trouve une entourloupette: il suffit de décréter à intervalles réguliers une amnistie fiscale. Que celui qui a régulièrement rempli consciencieusement sa déclaration d'impôt apprenne enfin à devenir un tricheur!

Rappelons que, sur ce thème, nous sommes également dans le collimateur de l'OCDE. En 2000, cette dernière a examiné 47 régimes fiscaux considérés comme potentiellement dommageables. A l'exception du Luxembourg et de la Suisse, l'étude en arrive à la conclusion que tous les régimes d'imposition de la zone OCDE peuvent être considérés comme non dommageables.

Au vu de ces considérations, le groupe des Verts estime que les négociations dans le cadre des Bilatérales II ou bis deviennent de plus en plus difficiles, que l'espace de négociation se restreint et qu'il est utile, voire indispensable maintenant, que le Conseil fédéral prenne le risque d'évaluer les conséquences de négociations bilatérales bis avec toutes les restrictions qui risquent de nous être imposées et les conséquences sociales, environnementales et économiques d'une future adhésion à moyen terme de la Suisse à l'Union européenne. Le groupe des Verts pense qu'il faut privilégier cette deuxième voie, compte tenu des analyses que nous faisons aujourd'hui ou du bilan que nous pouvons tirer de ces négociations.

Le deuxième thème - et je serai plus bref, Monsieur le président de la Confédération -, c'est la notion de croissance. Nous voyons dans le rapport que le Conseil fédéral est dans l'attente fébrile de la relance de la croissance. Nous estimons que pour les pays de l'Union européenne et la Suisse, cette croissance sera faible. Par contre, nous espérons beaucoup des pays asiatiques, en particulier de la Russie, pour laquelle nous prévoyons une croissance économique de l'ordre de 7 pour cent. Mais il y a un revers de la médaille, et je lisais encore hier dans le journal "Le Courrier" de Genève qu'au moment où le Parlement chinois est rassemblé pour débattre, dans la tradition qui remonte à l'empereur de Chine, les pauvres, les exclus, marchent sur la capitale pour dire ce qui ne va pas et faire part de leurs doléances aux décideurs. Le climat a totalement changé, ces gens ont été renvoyés manu militari dans leurs campagnes, sans pouvoir être écoutés. Or, de ce même pays, nous importons de la viande de poulet produit industriellement, avec antibiotiques incorporés pour le même prix, et dans le même temps, il y a des dizaines, voire des centaines de milliers de personnes du milieu rural qui sont déjà sur les routes de l'exode; d'ici quelques années, ce seront des millions.

Il y a donc un revers de la médaille de la croissance et nous souhaitons que le Conseil fédéral, dans son prochain rapport sur la croissance économique, s'inspire d'une autre approche du développement et de la durabilité.

J'invite en conclusion le président de la Confédération et toutes celles et ceux qui le souhaiteraient, à suivre la conférence de Jacques Grinevald à l'aula de l'Université des Jeunes-Rives à Neuchâtel. Je vais vous laisser le papier, Monsieur le président: c'est le vendredi 26 mars 2004, le titre est: "La décroissance face au mythe de la croissance", et nous pourrons à cette occasion continuer la réflexion.