Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-06-05

Wortprotokoll

Comme d'habitude, avec M. Rennwald nous sommes moins éloignés que ce qu'il affirme. Si nous proposons le rejet de ces deux postulats, c'est pour des raisons précises que je vais évoquer maintenant.

Tout d'abord, le postulat 98.3260 tendant à étudier les effets sur l'emploi de la diminution du temps de travail: une observation permanente du marché du travail, telle que la demande l'auteur du postulat, relève de la politique du marché du travail. Or, il est impensable de fixer de manière immuable les thèmes qui doivent être traités. La flexibilité et les ressources manqueraient alors pour analyser au moment opportun les problèmes prioritaires du marché du travail. Cela signifie que ce n'est pas que l'on refuse de faire en toutes circonstances cette étude, c'est que l'on ne veut pas la faire, comme il le demande, de manière répétée et systématique. Il y a un certain nombre de fois où d'autres problèmes doivent être étudiés en priorité, ce d'autant plus que plusieurs études viennent d'être achevées sur le thème de la réduction du temps de travail. J'évoque les études de l'OCDE, de la Commission pour les questions conjoncturelles, pour n'en citer que deux. Une étude supplémentaire sur la flexibilisation du temps de travail, mandatée par la Commission de surveillance du fonds de compensation de l'assurance-chômage, a également été réalisée. L'opportunité d'analyses supplémentaires devra aussi être examinée à la lumière de ces résultats. Des études plus approfondies, plus étendues sont, à notre sens, du ressort des milieux scientifiques et non de l'administration. C'est dire que nous ne sommes pas opposés à ce type d'études, mais nous pensons qu'on ne doit pas les faire de manière systématique, comme le demande le postulat.

Le postulat 98.3459 relatif aux effets de la semaine de quatre jours sur l'emploi: M. Rennwald, à chaque occasion, rappelle les bons scores économiques de la France. Nous nous en réjouissons avec lui, car plus nos partenaires sont heureux économiquement, plus nous avons la chance de faire du commerce avec efficacité. Par conséquent, nous nous réjouissons avec lui de la croissance de l'économie et de la baisse du chômage en France. Simplement, nous constatons que nous sommes un tout petit peu en avance sur la France quant aux résultats relatifs à la baisse du chômage et je pense, que comme citoyens suisses, nous n'allons pas le regretter.

Nous proposons de rejeter le postulat 98.3459 relatif aux effets de la semaine de quatre jours sur l'emploi.

Nous avons déjà déclaré, dans notre réponse au postulat Rennwald précité de 1998 "Diminution du temps de travail. Effets sur l'emploi" que l'instauration dans les entreprises de [PAGE 480] nouveaux modèles d'horaires flexibles - tels que celui de VW par exemple - n'est pas assimilable à une diminution généralisée du temps de travail et que c'est bien dans la première direction que des solutions au problème de l'emploi doivent être trouvées. La position du Conseil fédéral en la matière est cohérente.

L'OFDE n'effectue pas seulement des études empiriques au niveau macroéconomique, mais s'efforce aussi de contribuer au développement de modèles concrets. L'étude sur la flexibilisation du temps de travail, mandatée par la commission de surveillance du fonds de compensation de l'assurance-chômage, dont il a été également fait mention dans la réponse au postulat précédent, a été achevée et a été publiée le 4 décembre 1998. L'OCDE a publié les résultats de cette étude sous forme de guide pratique afin de les rendre accessibles aux acteurs économiques.