Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2004-03-18

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, vous savez que déjà aujourd'hui les assureurs calculent le risque, par exemple au niveau d'une entreprise. Il y a même des assureurs qui refusent de passer des contrats avec des entreprises qui appartiennent à des secteurs où le risque est plus élevé, comme par exemple dans le bâtiment, etc.

Ne craignez-vous pas qu'avec la solution du Conseil fédéral, on finisse par réduire encore plus le cercle du risque jusqu'à le faire coïncider avec l'individu même? Cela finirait par nous faire entrer dans un régime où on ferait une sélection des personnes; cela, d'ailleurs, nous mettrait en contradiction avec l'esprit et le principe de l'assurance qui, au contraire, vise à couvrir des risques en les répartissant sur un grand nombre de personnes. Donc, d'un côté, on serait en contradiction avec l'esprit de l'assurance même et, de l'autre, on finirait par en arriver à une sélection des personnes. Ne voyez-vous pas que ce risque existe?