Chevrier Maurice · Nationalrat · 2004-03-18

Wortprotokoll

Je crois que Monsieur Keller a répondu à la plupart des intervenants. Je ne rajouterai pas grand-chose si ce n'est pour dire à Madame Menétrey-Savary qu'il n'y a de la part de la commission aucune volonté de défiance envers qui que ce soit, et en tout cas pas envers la commission d'experts qui a été nommée. Elle a seulement un souci; un souci de collaboration efficace, d'efficience dans un dossier que l'on sait compliqué.

Monsieur Maillard, je suis d'accord avec vous lorsque vous vous élevez contre la situation actuelle. C'est un fait; elle est insatisfaisante. Il convient de combler cette zone de non-droit dans les meilleurs délais. Vous avez raison lorsque vous affirmez qu'il ne faut pas laisser le pouvoir judiciaire confisquer le pouvoir législatif. Par contre, vous avez ouvert la discussion sur le fond et là, je ne suis pas certain que la meilleure voie ne soit pas justement celle de l'initiative parlementaire Speck pour faire avancer ce dossier, pour intégrer vos réflexions dans le processus législatif.

En conclusion, je constate que tous les intervenants poursuivent le même but, qu'ils appellent de leurs voeux une ouverture réglementée du marché de l'électricité pour éviter le chaos. Par contre, les chemins pour y parvenir diffèrent légèrement. Pour une majorité de la commission, l'acceptation des deux textes qui vous sont proposés est le meilleur chemin. Ou autrement dit, pour une majorité du Parlement, nous devons montrer que ce Parlement ne veut pas se débrancher, qu'il entend rester en prise avec ce dossier pour éviter le court-circuit ou la panne générale en matière d'ouverture du marché.