preparatory:AB 42369

Wortprotokoll

Concernant l'alinéa 1, nous avons eu un long débat sur la manière, pour le Conseil fédéral, de fixer les objectifs des hautes écoles spécialisées.

Man hat mich gebeten, zuhanden der Materialien klarzustellen, dass die Schulleitung und sogar die Lehrkörper durch verschiedene Instanzen zu Wort kommen können. Es geht darum, dass der Bundesrat allgemeine Ziele für den Fachhochschulbereich und nicht für die einzelnen Fachhochschulen formuliert. Wie solche Ziele im Einzelnen genau umgesetzt werden, wird auf anderer Stufe entschieden.

En ce qui concerne la Convention sur les bases nécessaires pour l'ajout de conditions d'admission, à l'alinéa 2: comme je l'ai dit plus haut, la commission a estimé lors d'un vote consultatif que les prévisions selon lesquelles 70 pour cent des étudiants des filières santé, arts visuels, musique et architecture, s'orienteraient vers un "master" semblaient véritablement exagérées. Elle demande donc au Conseil fédéral d'autoriser un ajout à l'article 16 alinéa 2. Par cet ajout, on stipule non seulement que "la Confédération et les cantons fixent par convention les principes qui régissent l'offre d'études sanctionnées par un diplôme", mais aussi qu'ils définissent "les conditions d'admission complémentaires conformément à l'article 5 alinéa 4". La Confédération pourrait ainsi réglementer, en collaboration avec les cantons, l'admission aux études de "master" et, avec des conditions-cadres claires, contrôler le pourcentage d'étudiants.

Herr Fumeaux hat als Beispiel den mit den Kantonen entwickelten Masterplan erwähnt. Ein Gremium mit unseren Bundesräten Joseph Deiss und Pascal Couchepin sowie der EDK hat bereits die ganzen Bereiche der Berufe, die zur Revision kommen, bewilligt. Sie haben auch Kriterien festgelegt. So wird ab 2005 eine Klasse mit weniger als 25 Studierenden vom Bund nicht mehr subventioniert. Das als Beispiel.