Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-03-17

Wortprotokoll

Nous sommes d'accord avec le docteur Jenny pour définir le mal, mais nous ne sommes pas d'accord avec lui pour le remède! Quand même, dans la médecine - puisqu'on en parle beaucoup ces temps-ci -, il ne suffit pas d'être d'accord sur le mal pour qu'on dise: "Le médecin a trouvé la solution!" Il faut encore trouver le bon remède. Le remède qu'il préconise, c'est la création d'une nouvelle sorte de rente-vieillesse. Celui qui serait dans le cas cité par Monsieur Jenny reçoit la rente-vieillesse ordinaire, puis il recevrait une nouvelle rente AVS destinée à compenser la disparition de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents.

Là, on a un premier problème: d'abord, comment est financée cette rente? Et le deuxième problème est: quel est le montant de cette rente? Bien sûr, Monsieur Jenny dit: "Il faudrait tenir compte du gain hypothétique, du salaire hypothétique qu'aurait pu atteindre l'assuré s'il n'avait pas eu l'accident." C'est peut-être possible, pas très difficile pour quelqu'un qui a un accident à 60 ans; mais comment estimer le gain hypothétique de quelqu'un qui a eu un accident à 25 ans et qui a touché toute sa vie une rente de l'assurance-accidents?

Donc, nous sommes d'accord pour dire qu'il y a un problème et nous souhaitons pouvoir le résoudre à travers les dispositions qui vont être présentées normalement l'an prochain concernant la loi fédérale sur l'assurance-accidents; mais nous ne sommes pas d'accord avec la solution préconisée [PAGE 140] par Monsieur Jenny. Elle pose beaucoup de problèmes que nous ne pouvons pas résoudre aujourd'hui.

Finalement, dans le passé, nous aurions accepté la transformation de cette motion en postulat. Aujourd'hui, nous devons dire oui ou non! Et alors nous sommes obligés de dire non, puisque nous sommes entrés dans une ère digitale.