Lexipedia

Gross Andreas · Nationalrat · 2004-05-04

Gross Andreas · Nationalrat · Zürich · Sozialdemokratische Fraktion · 2004-05-04

Wortprotokoll

Dans la logique de l'Etat tiers, on a biffé cet article que Monsieur Freysinger aimerait amender. Ce n'est pas possible de régler son idée ainsi et c'est la raison pour laquelle il fallait retirer cette proposition. Elle est totalement incompatible avec la notion d'Etat tiers que la majorité a soutenue.

C'est pourquoi il faut voter contre la proposition Freysinger, si elle n'est pas retirée.