Gross Andreas · Nationalrat · 2004-05-04

Wortprotokoll

Pour une fois, peut-être Monsieur Blocher a-t-il raison de dire qu'il faut laisser le Conseil des Etats améliorer cet article. En commission, nous avons aussi eu parfois cette impression. Mais, comme le Conseil fédéral n'était pas présent et qu'un directeur ne peut jamais dire: "Oui, on va changer ça", alors qu'un conseiller fédéral est plus libre, c'est donc la conséquence de cette réalité.

Monsieur Vischer a en effet raison, la formulation du projet du Conseil fédéral est plus précise que la présente proposition de la majorité. Il faut le dire parce que c'est objectivement raisonnable, bien que je doive défendre la position de la majorité de la commission, qui voulait être très restrictive. A cause de cela, elle a repoussé la proposition défendue par la minorité parce qu'elle craignait que, s'il n'y avait que des peines privatives de liberté sans sursis, les règles ne soient trop libérales.

Comme la commission a été très restrictive, je peux aussi dire à Madame Hutter que son discours était inapproprié. Ici, il ne s'agit pas de demandeurs d'asile, mais de personnes qui ont déjà obtenu l'asile. Si quelqu'un est un criminel, il n'obtient pas l'asile. Ici, il faut avoir obtenu l'asile et avoir résidé pendant cinq ans sans avoir commis une seule faute. Il vous faut donc être plus nuancée si vous ne voulez pas être accusée de propager des idées émotionnelles pour que les gens aient peur de quelque chose qui n'existe vraiment pas. En effet, un demandeur d'asile qui commet des actes criminels n'obtient pas l'asile et ne peut donc jamais tomber sous le coup de l'article 60.

Proposition Wasserfallen: j'ai dit que la commission était déjà très restrictive. L'auteur aimerait augmenter la durée du séjour en Suisse de cinq à dix ans. C'est à vous de juger.

Monsieur Hess Bernhard voudrait supprimer toute possibilité de recevoir un permis d'établissement. Selon la commission, cela aussi est trop dur.

La réponse correcte à apporter à la proposition Schlüer serait de dire qu'elle n'est pas justifiée, pas nécessaire, parce que si les conditions changeaient dans le pays d'où vient le requérant d'asile, on pourrait réexaminer toute la procédure. Dans ce sens, il n'est pas nécessaire de proposer une durée de séjour limitée.

Monsieur Müller Philipp a fait une proposition très intéressante qui tend en fait à rendre la réglementation plus libérale. Là aussi, c'est à vous de juger, parce que cette proposition n'a pas été soumise à la commission.