Schmied Walter · Nationalrat · 2000-06-07

Wortprotokoll

La Suisse vient d'accepter les accords bilatéraux négociés avec l'Union européenne. Faut-il revendiquer aujourd'hui l'ouverture de négociations avec Bruxelles portant sur l'adhésion de notre pays à l'Union européenne? Voilà la question à laquelle nous obligent à répondre les auteurs de l'initiative populaire "Oui à l'Europe!", cela juste trois semaines après le verdict historique prononcé par le peuple suisse. Poser la question, en toute logique c'est déjà y répondre. La minorité II refuse toute approche stratégique ou tactique. L'objectivité même invite [PAGE 543] au rejet du texte d'une initiative, aujourd'hui vidé de sa substance. La campagne menée en faveur des accords bilatéraux a permis à la Suisse entière de se retrouver et de fraterniser au soir de la publication d'un résultat entrant dans les annales de l'histoire du pays.

Mais l'euphorie n'est pas de mise: les initiants seraient bien inspirés de procéder à une analyse différenciée du résultat du 21 mai dernier. Cela vaut également pour les rapporteurs de la majorité de la commission, notamment pour M. Rennwald. Le résultat de la votation demande à être relativisé en toute objectivité. Monsieur Rennwald, avec 67 pour cent de oui, la masse des votants tous bords confondus n'a dépassé que de 7 points le résultat assuré par l'assemblée des délégués de l'UDC suisse, parti qui s'est prononcé en faveur des accords à raison de 60 pour cent. La récupération du résultat du 21 mai dernier par les auteurs de l'initiative "Oui à l'Europe!" ne doit pas et ne peut pas avoir lieu dans de telles conditions. Tout laisse augurer du clivage qui renaîtrait des cendres d'une campagne incendiaire, préprogrammée par un vote portant sur l'adhésion à l'Union européenne, vote considéré aujourd'hui comme étant largement prématuré et sans fondement. Cette initiative est devenue nuisible sur tous les plans. Même le Conseil fédéral avoue son embarras. En commission et publiquement, il se met à partager notre inquiétude.

Osons maintenant la comparaison des résultats du 6 décembre 1992 et du 21 mai 2000. Souvenons-nous: la première votation drainait encore aux urnes le 80 pour cent du corps électoral, dont la moitié s'est prononcée en faveur de l'EEE. Or, 50 pour cent de oui sur 80 pour cent de participation signifie que 40 personnes ont agréé, sur un potentiel de 100, un accord pourtant défaillant du point de vue institutionnel et protégé par aucune mesure d'accompagnement.

Le 21 mai dernier, par contre, seuls 32 votants sur un potentiel de 100, c'est-à-dire 67 pour cent de oui pour 48 pour cent de participation, disaient oui aux bilatérales, fruit de négociations pourtant équilibrées, flanquées de mesures d'accompagnement sévères. Vu sous cet angle, il y a lieu de prendre en compte une démobilisation des forces proeuropéennes. En d'autres termes, si 1,763 million de citoyens disaient encore oui à l'EEE en 1992, ils n'étaient plus que 1,497 million à dire oui aux bilatérales le 21 mai dernier, et cela à l'échelle de la Suisse. En fait, les bulletins oui glissés dans les urnes ont chuté de l'ordre de 15 pour cent entre 1992 et 2000. Dès lors, un constat s'impose: l'europhilie connaît aussi ses hauts et ses bas! Et toute tentative de récupération du vote du 21 mai dernier par les initiants relève de l'utopie. Dès lors, la voie préconisée par le Conseil fédéral, celle d'opposer un contre-projet indirect à l'initiative des jeunes, contre-projet sous forme d'arrêté qui, selon son article 4, ne pourrait pas être soumis au référendum, a de quoi surprendre. Une telle démarche ne vise en fait qu'à sauver la mise aux initiants. Aussi rendrait-elle impossible l'ouverture d'un large débat populaire qui, pourtant, constitue l'argument principal avancé par les représentants du comité d'initiative, lors de leur audition en commission.

Un tel débat portant sur l'opportunité d'adhérer à l'Union européenne est jugé prématuré par la minorité II de la commission. Mais, pire encore, vouloir transvaser, entre guillemets, le contenu de l'initiative destinée au verdict du peuple dans le moule d'un arrêté fédéral non soumis au référendum facultatif relève d'une mascarade absurde. Si le Parlement devait suivre le Conseil fédéral, son vote sanctionnerait le peuple dans l'exercice de ses droits, lequel, alors, n'aurait plus qu'à subir notre politique sans avoir l'opportunité de se prononcer, alors que l'initiative, précisément, demande l'inverse.

Le Conseil fédéral vient de se gagner l'estime du peuple pour avoir mené une campagne sans bavure lors du vote sur les bilatérales. Pour ce faire, il s'est engagé face au souverain, lui faisant des promesses qu'il s'agit maintenant d'honorer scrupuleusement. Le langage officiel doit rester transparent, et notre Parlement est engagé tout autant dans cette question. Le temps est venu d'accumuler dès à présent nos expériences avec l'Union européenne, mais surtout il nous appartient de consommer, entre guillemets, intégralement tous les délais transitoires négociés dans le cadre desdits accords. Par la suite, nous verrons bien, Monsieur Suter, ce qu'il y a lieu d'entreprendre au vu des événements futurs.

L'art de la politique peut parfois paraître paradoxal mais, dans le cas d'espèce, donner suite à l'initiative populaire reviendrait, de fait, à empêcher ses auteurs de retirer leur texte. La Suisse ne supporte pas de nouvelles fractures pour l'instant, alors que le pays vient de panser ses plaies. Les auteurs de l'initiative ne sont nullement dupes et ils le savent fort bien. Ils retireront leur texte après avoir tiré leur baroud d'honneur. Si, contre toute attente, ils devaient persister dans leurs convictions, ils auront à assumer seuls le résultat d'une débâcle que même M. Blankart, ancien secrétaire d'Etat, expert chevronné en la matière, a su prédire d'emblée. La pratique d'une politique désintéressée nous dicte une attitude d'ouverture au dialogue avec l'ensemble de la population qui englobe aussi les eurosceptiques quant à une adhésion.

La sagesse et la conviction invitent la minorité II à recommander de rejeter cette initiative populaire.