Meyer Thérèse · Nationalrat · 2004-05-05

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien soutient la majorité à l'article 93.

Je dois dire que la proposition de la minorité m'étonne un peu. Celle-ci me paraît en effet totalement contre-productive pour un parti qui souhaite ne pas garder dans notre pays des gens d'autres pays qui pourraient retourner chez eux.

L'article 93 vise à ancrer dans la loi des expériences qui sont "patentes" actuellement et qui ont pour but d'aider des personnes accueillies dans notre pays à retourner chez elles à la suite de modifications de la situation géopolitique. Ce sont des mesures efficaces et qui permettent à la Suisse de mener sa politique humanitaire pendant les conflits et les persécutions. Ensuite, la Suisse favorise le retour de ces gens chez eux au moyen d'une aide matérielle et aussi, par exemple, d'une aide transitoire sous forme de forfaits si des soins médicaux sont nécessaires. D'autre part, des programmes sont prévus pour prévenir la migration irrégulière. Par exemple, il est prioritaire de pouvoir proposer aux personnes fuyant un conflit ou une catastrophe d'autres lieux de séjour dans la région d'où elles viennent. Ces programmes permettent aussi de mettre sur pied des campagnes d'information.

Il faut créer une base légale expresse pour les pratiques précitées, qui sont déjà en vigueur pour la plupart. Cet investissement coûte beaucoup moins cher que l'assistance qu'il faudrait fournir aux personnes si elles venaient dans notre pays. Elles amortiraient l'aide que notre pays donnerait du moment qu'on peut les aider à rentrer chez elles dans de bonnes conditions. Une bonne politique migratoire doit assurer à ceux qui ont besoin d'être accueillis des conditions optimales. Elle exige bien sûr un examen sévère des cas, mais, au moment où le retour est possible, elle requiert une aide au retour pour que toute la politique de migration soit cohérente et humaine.

Le groupe démocrate-chrétien vous demande donc de suivre la majorité à l'article 93.