Bugnon André · Nationalrat · 2000-06-07

Wortprotokoll

Après des siècles de mépris mutuel des uns envers les autres, marqués régulièrement par des guerres sanglantes qui se sont toujours révélées être stupides et inutiles après coup, la construction d'une Europe unie doit être considérée comme une bonne chose. A part les avantages économiques et sociaux qui découlent de l'alliance de ces pays, le seul moyen pour eux d'inverser les forces précédemment utilisées pour la destruction a été de les utiliser pour faire de la construction, d'où la situation que nous connaissons aujourd'hui avec la création de l'Europe.

Faut-il pour autant, malgré ce constat positif, que notre pays s'associe à cette union, que ce soit maintenant ou plus tard, ou au contraire jamais? Quels sont les avantages ou les inconvénients pour notre pays d'adhérer ou de ne pas adhérer à l'Europe? Avons-nous les mêmes raisons que les pays qui nous entourent d'en faire partie ou, au contraire, avons-nous justement suffisamment de raisons pour ne pas y adhérer?

Je souhaite ici vous donner mon point de vue personnel sur cet objet et sur les délais qu'il convient de retenir pour traiter cette question. Je tiens tout d'abord à déclarer que je ne suis pas de ceux qui disent: "La Suisse dans l'Europe. Jamais!", car rien ne nous autorise, me semble-t-il, à prendre une décision d'une telle importance d'une façon définitive. En effet, l'évolution dans les rapports humains, en besoins sociaux, relationnels, dans la communication et la connaissance des choses, de même que dans la façon - si elle est positive et attractive - dont l'Europe gérera demain ses dossiers et son histoire, peut faire que, dans quelques années, d'une façon souhaitée et naturelle, notre peuple accepte sans problème une adhésion, car cela répondra à un véritable besoin pour notre population. L'expérience qui sera retirée dans la mise en oeuvre des accords bilatéraux permettra peut-être d'aller dans ce sens, pour autant que leur application nous soit favorable. Je le répète, nous n'avons pas le droit de dire "jamais" et nous devons laisser à chaque génération le droit de faire ses propres choix. Mais, aujourd'hui, je vous recommande de donner un préavis négatif à la recommandation de vote sur l'initiative populaire "Oui à l'Europe!" et de refuser tous les contre-projets qui sont proposés.

En effet, dans une question aussi importante que l'adhésion de notre pays à l'Europe, nous n'avons pas le droit à une erreur tactique dans la chronologie de présentation des objets, si le souhait est d'adhérer vraiment une fois à l'Union européenne. Nous n'avons pas non plus le droit de poser une telle question, sans connaître totalement les conséquences de cette adhésion pour chacun d'entre nous. C'est pourquoi l'initiative qui prévoit un délai trop court pour une adhésion effective n'a aucune chance de recevoir un soutien positif devant le peuple.

Mais alors, me direz-vous, pourquoi ne pas soutenir le contre-projet du Conseil fédéral qui prévoit un délai plus long pour réaliser une adhésion à l'UE? Même si les textes et les délais diffèrent, le fond reste le même, à savoir se prononcer le plus tôt possible sur une adhésion de la Suisse à l'Europe. D'ailleurs, dans son programme de législature 2000-2003, le Conseil fédéral ne laisse aucun doute sur la rapidité avec laquelle il souhaite traiter la question. Or, ce n'est pas une différence de quelques années entre l'initiative et le contre-projet qui va permettre au peuple suisse de recevoir toutes les réponses aux questions qu'il se pose. Cette façon de faire va sûrement conduire à un second non après celui à l'initiative, lorsque la question de l'adhésion viendra devant le corps électoral, si elle vient trop tôt.

Pourquoi craindre ce double non pour ces deux votations? Après le refus de l'EEE en 1992, les opposants avaient clairement exprimé le voeu que notre pays traitent ses relations commerciales avec l'UE par des accords bilatéraux. Le résultat de ces accords, proposés aux Suisses le 21 mai dernier, correspondait donc parfaitement à l'attente de la majorité du peuple, d'où l'acceptation par les deux tiers du corps électoral.

Nous avons donc réussi à éviter l'isolement économique et nous pourrons à l'avenir continuer à progresser dans ce domaine, comme dans ceux de la recherche et de la formation. Faut-il aller plus loin et adhérer maintenant à l'UE? Je ne crois pas. La majorité de nos concitoyennes et concitoyens sont sceptiques sur cette question et ont besoin d'en savoir plus, beaucoup plus sur les implications d'une entrée dans l'UE. Ils sont également inquiets quant à l'évolution de l'UE elle-même, face aux nombreuses demandes d'adhésion en cours, et par rapport à la difficulté que rencontre l'UE à se positionner comme véritable entité politique et économique et à sortir de la voie technocratique qu'elle a prise dans son organisation fonctionnelle.

De plus, l'UE est composée aujourd'hui des quinze Etats qui nous entourent et qui sont d'origine latine ou anglo-saxonne. Mais, dans quelques lustres, prise par son propre jeu d'ouverture, s'étendra-t-elle jusqu'au Caucase ou en Anatolie? Extension qui aura des conséquences dues aux différences de religions, ethniques et de niveaux économiques que ces nouveaux pays présentent. Comment tout cela sera-t-il maîtrisé et cohérent? Nous avons besoin de le savoir, et tout rapport ou analyse devra tenir compte de cette évolution. Ces questions devront être toutes traitées avant de se poser la question de principe d'une adhésion de notre pays à l'UE, qui ne saurait être qu'une question d'agenda ou de tactique. Le peuple se pose ces questions et attend des réponses claires et précises.

Partant du postulat que la différence du cours de notre histoire d'avec celle des pays de l'UE ne nous oblige pas à nous racheter des guerres que nous n'avons pas déclenchées dans les derniers siècles, compte tenu de notre neutralité, nous n'avons pas besoin, à l'instar des pays qui ont fondé l'UE, de nous sentir obligés de participer obligatoirement et tout de suite à cette union. Notre parcours a été différent, il peut continuer de l'être pour quelque temps encore. Nous n'avons rien à nous reprocher. Nous n'avons pas à nous culpabiliser d'avoir une histoire propre. Laissons les effets des accords bilatéraux se concrétiser, continuons à [PAGE 563] améliorer nos relations dans la mesure du possible sans perdre nos systèmes démocratiques et nos spécificités. Lorsque les réponses positives seront apportées sur toutes les questions qui restent en suspens actuellement, il sera temps de se prononcer sur la question de l'adhésion. Cette troisième voie est possible et ne nuira en rien au fonctionnement et au développement de notre pays.

Nous devons donc préaviser négativement à l'initiative, recommander au peuple et aux cantons de voter non et ne pas entrer en matière sur le contre-projet du Conseil fédéral et sur les autres variantes.