Beck Serge · Nationalrat · 2004-05-06

Wortprotokoll

Monsieur Wasserfallen, par sa proposition, souhaite que le retour au lieu de résidence à l'étranger soit exigé chaque jour au lieu d'une fois par semaine. Il craint en effet qu'il y ait une invasion de frontaliers en provenance d'Etats tiers. Cela n'est pas possible puisque nous avons fait allusion tout à l'heure aux accords internationaux dans le domaine du trafic frontalier. Je tiens à préciser que la zone frontalière, dans laquelle doivent être domiciliés les travailleurs qui prétendent au statut de frontalier, est strictement limitée - soit à 10 kilomètres pour la France, à 20 kilomètres pour l'Italie et un certain nombre de districts pour l'Allemagne. Il n'est donc pas possible qu'il y ait une invasion de travailleurs frontaliers, dans la mesure où ceux-ci doivent être domiciliés dans une zone géographiquement proche de nos frontières, qui est strictement délimitée dans le cadre des accords internationaux pertinents.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, au nom de la commission, à soutenir le projet du Conseil fédéral et à rejeter la proposition Wasserfallen.