Beck Serge · Nationalrat · 2004-05-06

Wortprotokoll

Je suis désolé, je ne peux pas partager le point de vue de ma collègue rapporteur. C'est de la libre interprétation de dire que, parce qu'un amendement a été accepté à un endroit, l'ensemble d'un concept de la commission est remis en question. Pour cela, il faudrait au minimum réunir la commission pour qu'elle puisse se prononcer. Nous ne savons même pas quelle est l'interprétation qui est donnée à l'accomplissement de tâches spécifiques à la suite de l'adoption de la proposition de la minorité Schibli à l'article 23 alinéa 1.

Pour ma part, et quels que soient les amendements qui ont été adoptés auparavant, parce que je pourrais avoir la même réaction à l'égard de la proposition de la minorité Vermot qui a été adoptée tout à l'heure, je continue à défendre la proposition qui a été débattue en commission. Cette proposition à l'article 121, à laquelle le Conseil fédéral s'est rallié, tend à introduire un alinéa 5 afin d'accorder des permis de courte durée pour faire venir de la main-d'oeuvre des pays nouvellement entrés dans l'Union européenne. C'est ça la position qui a été décidée en commission; le reste tient plutôt de la libre interprétation.