Meyer Thérèse · Nationalrat · 2004-06-01

Wortprotokoll

Je vous propose de suivre la minorité à l'article 65b alinéa 4. C'est une grosse minorité, puisque c'est une seule voix, en commission, qui a fait basculer l'avis précédent de la commission, laquelle soutenait cette proposition.

La minorité propose de maintenir l'idée déjà saluée deux fois par notre Conseil national de consulter, selon une formule appropriée, les bénéficiaires de rentes au moment où une contribution d'assainissement leur serait demandée. Il ne s'agit pas ici de donner un pouvoir de codécision aux bénéficiaires de rentes. Dans plusieurs écrits au sujet de ces divergences, j'ai vu qu'on assimilait cette proposition à une codécision des rentiers. Ce n'est pas du tout le cas! L'organe paritaire, formé des employeurs et des employés, reste le seul organe qui prenne les décisions. Au cas où les bénéficiaires de rentes seraient touchés, une consultation organisée à sa convenance par l'institution de prévoyance aurait lieu. C'est vraiment une proposition très "soft", qui permet de confirmer notre respect et notre prise en compte des bénéficiaires de rentes au cas où on leur demanderait de contribuer à l'assainissement de leur institution de prévoyance. Cela éviterait de leur imposer une décision les concernant sans en avoir parlé au préalable avec eux. Le contact direct avec explications circonstanciées peut lever bien des tensions dans des situations où une participation est demandée.

Je vous demande donc de poursuivre dans la voie que nous avions choisie les deux dernières fois lors de l'examen de cet objet et de soutenir cette minorité, comme un signe de respect pour nos anciens.