Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2004-06-02

Wortprotokoll

J'interviens sur la dette et la politique du personnel.

La dette de la Confédération se monte à quelque 123 milliards de francs, on a pu le lire. Par rapport à l'année précédente, elle a augmenté de 1,4 milliard de francs. Les dettes à moyen et à long terme affichent une hausse notable de 15 milliards de francs. Les emprunts, par conséquent, constituent de loin le principal poste de la dette. Tout cela est préoccupant: le niveau de la dette est préoccupant, de même que la tendance à l'augmentation constante de celle-ci ces dernières années.

Comment en est-on arrivé là? Sans doute y a-t-il la mauvaise conjoncture économique qui explique la baisse massive des recettes, notamment la chute des Bourses, qui a pesé lourd dans l'évolution peu réjouissante des recettes de l'impôt anticipé et des droits de timbre. Mais le haut niveau de la dette est aussi et surtout la conséquence des décisions des années 1990 en matière de libéralisation et de privatisation de la Poste, des CFF, de RUAG et de l'intégration de la Caisse fédérale de pensions dans Publica. Ce sont plus de 30 milliards de francs qui ont servi à renflouer les caisses de pension. De plus, la période choisie par le Conseil fédéral pour le transfert de la Caisse fédérale de pensions à Publica, soit le 1er juin 2003, a été très défavorable à la Confédération qui a dû assumer 5 milliards de francs de pertes sur les placements hasardeux décidés en son temps par le Conseil fédéral.

La politique précipitée du Conseil fédéral en matière de caisses de pension coûte cher aux contribuables. Une politique de libéralisation, de transformation des régies mal maîtrisée coûte cher à la Confédération. Evidemment, personne n'est responsable! ni ceux qui ont manqué de clairvoyance au moment de la transformation des régies en entreprises - parce que c'est à ce moment-là qu'il fallait régler la question -, ni ceux qui ont lourdement critiqué la gestion de l'ancienne Caisse fédérale de pensions pour mieux creuser le trou des découverts.

L'histoire jugera, mais la responsabilité politique du Conseil fédéral, et du Département fédéral des finances en particulier, est engagée. La maîtrise de la dette passe donc aussi par la maîtrise des problèmes des caisses de pension, et cette maîtrise est loin d'être assurée. La maîtrise de la dette impliquera à l'avenir des mesures courageuses, mais équitables, aussi bien du côté des dépenses que des recettes. Finalement, le meilleur moyen de sortir les finances fédérales de leur misère réside dans la relance de l'économie.

Quelques mots sur la politique du personnel pour constater que les dépenses de personnel sont inférieures de 1,9 pour cent par rapport au budget. Par contre, les dépenses de personnel des unités administratives soumises à la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire ("New Public Management"), elles, se sont accrues de près de 3 pour cent. En termes d'effectif, le nombre de postes a augmenté, ce qui a évidemment provoqué un vif débat.

Avant d'entrer en matière sur toute modification de la politique du personnel, le groupe socialiste aimerait disposer d'une évaluation sérieuse des effets de la politique du personnel mise en place depuis vingt ans. En effet, depuis les années 1980, on a connu le blocage du personnel: le résultat a été une augmentation des effectifs; on a connu l'adoption de la gestion par mandat de prestations: le résultat est une augmentation des coûts du personnel; dans les offices concernés, on a connu une nouvelle loi sur le personnel de la Confédération: le résultat est un personnel démotivé et désécurisé; sans parler des millions investis dans l'informatique et dont les effets sur la productivité du travail sont extrêmement aléatoires. Alors, avant d'annoncer de nouvelles mesures - c'est ce que le groupe socialiste demande -, il faut établir un bilan sérieux de cette politique du personnel, qui est loin d'avoir été efficace et qui est loin d'avoir répondu aux objectifs qui avaient été fixés.

Si le niveau de la dette est préoccupant, celui-ci ne doit pas masquer le rôle de l'Etat fédéral dans le maintien de la cohésion sociale et régionale.