Sadis Laura · Nationalrat · 2004-06-03

Wortprotokoll

L'article 1 énonce les orientations majeures de la politique fédérale de la législature, c'est-à-dire les buts principaux qui trouvent leur expression plus précise dans les objectifs indiqués dans les articles suivants. L'article 1 permet aussi de comprendre l'importance de l'arrêté fédéral et la tâche qui a été conférée à ce conseil par la nouvelle loi sur le Parlement. Selon l'article 146 alinéa 3, "les Grandes lignes (de la politique gouvernementale) présentent les orientations politiques majeures et les objectifs principaux pour la nouvelle législature". Mon groupe a cherché et cherchera à être cohérent avec cette tâche imposée par la loi qui règle nos travaux.

Le fait qu'il y ait de nombreuses propositions de minorité concernant souvent des thèmes précis révèle les difficultés rencontrées par la commission pour mettre en oeuvre ses analyses. Il faut souligner que c'est la première fois que le Parlement est confronté à cette tâche: non seulement il peut prendre connaissance et débattre du programme gouvernemental de législature, mais il peut l'approuver formellement avec possibilité d'amendement. Une innovation de la nouvelle loi sur le Parlement qui, bien qu'elle permette au législatif d'affiner le programme de législature, montre des zones grises du point de vue de la séparation des pouvoirs entre législatif et exécutif quant aux différentes compétences et responsabilités. Il y a de toute évidence un risque de manque de clarté des tâches et des responsabilités entre pouvoirs politiques, qui se reflète aussi dans le plan financier de la législature, celui-ci n'étant rien d'autre qu'un miroir des options politiques qu'on concrétise.

L'analyse des implications financières des différentes propositions d'amendement a été presque totalement absente en commission en raison des contraintes de temps et du manque objectif de connaissances. Dans ce contexte, l'article 10a, voulu par la majorité de la commission, joue, entre ces limites, un rôle important si on veut préserver une certaine cohérence dans l'ensemble des choix.

Un examen critique ultérieur de cette première expérience d'examen du programme de législature, remanié par le Parlement, sera sûrement nécessaire. L'exercice a un sens seulement si le gouvernement réussit à trouver des points de convergence politique avec le Parlement.

Les choix opérés par le groupe radical-libéral, que je vous invite à soutenir, sont en résumé les suivants: se limiter à indiquer les objectifs politiques prioritaires en respectant la structure que l'on a voulu donner à un programme de législature, tout en renonçant ainsi à introduire des buts trop spécifiques, voire toujours présents dans l'action de l'Etat, mais pas prioritaires du point de vue de l'actualité ou de l'échéance. On a voulu introduire des indicateurs qui sont [PAGE 847] déjà disponibles pour permettre de vérifier le degré de réalisation des objectifs. Enfin, on a considéré comme prioritaire une stabilisation de la quote-part de l'Etat qui va engendrer une vérification de l'efficacité et de l'efficience de l'action étatique.

Je vous invite ainsi à soutenir les propositions de minorité I (Weigelt) et III (Favre).

Nous avons des doutes au sujet de la proposition de la minorité IV (Levrat) quant à un renforcement de l'Etat fédéral s'il ne va pas dans le sens de l'article 5, c'est-à-dire s'il répond à un simple désir de centralisation non fondé sur une vraie analyse du fonctionnement du fédéralisme.

En ce qui concerne la proposition de la minorité VI (Baader Caspar), nous constatons qu'elle reprend et souligne le contenu de l'article 1 et nous la soutenons.