Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2004-06-03

Wortprotokoll

La proposition de minorité I reprend d'une part l'objectif de la suppression du déficit structurel, tout en donnant de l'autre une échéance de réalisation plus ouverte par rapport à celle proposée par le Conseil fédéral.

A l'appui de cette proposition qui vise à supprimer le déficit, mais "à moyen terme" et non "avant la fin de 2007", j'aimerais faire les considérations suivantes.

1. Tout en confirmant l'objectif de la suppression du déficit structurel, il est à mon avis opportun de laisser une marge d'appréciation et d'évaluation au Parlement afin qu'il puisse tenir compte, notamment, de l'évolution de la situation économique et des finances fédérales en général.

2. Un déficit structurel exige des mesures également structurelles, des mesures qui demandent donc un approfondissement rigoureux. Pensons par exemple à l'analyse des tâches de la Confédération. Des mesures structurelles ne peuvent pas être improvisées. Il faut donc laisser une marge temporelle suffisante à l'étude et à la réalisation de telles mesures.

3. Le but financier ne doit pas constituer un but en soi, indépendant des autres objectifs. Il doit pouvoir rester en cohérence et en relation avec les autres exigences auxquelles le Parlement est appelé à donner une réponse.

4. On traverse aujourd'hui une période caractérisée par des mutations radicales et accélérées qui portent atteinte aux équilibres traditionnels et qui affaiblissent surtout la cohésion sociale. La rapidité avec laquelle on atteint le but financier doit donc aussi être en cohérence avec les buts sociaux qui sont posés aujourd'hui.

5. On ne peut pas oublier ni sous-estimer le rôle joué par la politique financière sur la croissance économique, avec laquelle elle doit être mise et rester en relation. Il paraît donc bien plus important, productif et cohérent, dans la construction de cet arrêté, de renoncer à y inscrire un délai précis, laissant à ce Parlement une certaine marge d'évaluation et de manoeuvre.

Je vous invite donc à adopter ma proposition de minorité I.