Cuche Fernand · Nationalrat · 2004-06-03

Wortprotokoll

J'aimerais revenir et attirer votre attention sur l'article 2 lettre bsepties pour rappeler que, dans la version allemande, on parle d'"exploitant agricole" et que, dans la version française, le terme "agricole" disparaît.

Entre ce matin et cet après-midi, les deux versions subsistent. Donc, si c'est appliqué comme le veut la majorité, ça pourrait signifier que les paysans suisses alémaniques pourraient voir diminuer leurs financements publics directs et qu'en Suisse romande, les paysans pourraient échapper à cette baisse. Non! Plus sérieusement, il y a un flou juridique, il y a une différence juridique, mais, comme l'a suggéré le président de la Confédération, la "PA 2007" est faite avec un financement.

Alors, pour des raisons juridiques, suivons la minorité XI (Graf), qui propose de biffer cet article 2 lettre bsepties.

Enfin, je rappelle aux rapporteurs que la liberté économique peut écraser, qu'elle peut étouffer. Par exemple aux Etats-Unis, avec plus de 1000 hectares, peu de paysans réussissent économiquement sans l'aide du gouvernement!