Levrat Christian · Nationalrat · 2004-06-04

Wortprotokoll

Nous sommes intervenus hier sur l'article 10a pour tenter de vous convaincre de ne pas vider ce programme de législature de toute substance en accordant une priorité absolue aux objectifs financiers. Vous avez décidé hier sur l'article 10a, en violation à mon sens de la loi sur le Parlement, d'accorder une priorité à l'article 4. Il serait dès lors cohérent de compléter cet article 4 en permettant à la Confédération de s'assurer les recettes nécessaires à la mise en oeuvre de l'ensemble du programme de législature que nous débattons.

Un programme de législature a pour but de fixer les Grandes lignes de la politique gouvernementale. Cela revient à dire que ce programme a pour objectif de fixer les priorités parmi la multitude des tâches dont la Confédération a actuellement la charge. L'une de ces priorités a été fixée à l'article 4; elle concerne le déficit structurel des finances fédérales. Dans la mesure où ce programme de législature fait déjà une sélection restrictive des principales actions que le gouvernement souhaite mener, il va de soi qu'il ne saurait y avoir de différences importantes entre ces diverses priorités.

La proposition de la minorité III (Levrat) à l'article 5 lettre d a précisément pour but de permettre au Conseil fédéral de mener à bien conjointement et sereinement ces quelques priorités, en lui enjoignant de garantir à la Confédération les recettes financières nécessaires. Car cela tombe sous le sens que lorsqu'on fixe des priorités, on se donne les moyens de les mettre en oeuvre. En revanche, c'est aux tâches considérées comme secondaires qu'il revient d'être conditionnées aux moyens à disposition et subordonnées aux priorités que nous fixons dans ce programme.

La proposition de la minorité III est donc l'indispensable garantie que le Parlement est en droit d'exiger pour s'assurer que les priorités du programme de législature seront effectivement suivies et, si possible, menées à bien. Car si ces priorités devaient être ajournées ou abandonnées en raison de leur assujettissement à une politique financière par trop restrictive, on aurait, hélas! la meilleure preuve de la foncière inutilité de ce programme de législature, dont l'analyse par la commission et par cette assemblée n'aurait servi que de séance de rattrapage de politique fédérale pour les nouveaux parlementaires dont je suis. Une sorte de formation continue en quelque sorte, mais laissez-moi vous poser la question: n'aurions-nous pas mieux à faire qu'une séance de formation continue?

En conséquence et pour maintenir un peu de sens à ce programme de législature, je vous invite à accepter la proposition de la minorité III que nous présentons à l'article 5 lettre d.