Dupraz John · Nationalrat · 2004-06-04

Wortprotokoll

La Délégation auprès de l'AELE et du Parlement européen est chargée d'une part de représenter l'Assemblée fédérale auprès des Comités parlementaires des pays de l'AELE et de l'Espace économique européen et, d'autre part, d'entretenir des liens avec la Délégation du Parlement européen chargée des relations avec la Suisse.

Du 1er janvier au 30 novembre 2003, la délégation était composée de Peter Briner, président, Erwin Jutzet, vice-président, Yves Christen, Hans Ulrich Mathys, Marcel Sandoz, Peter Vollmer, Rosmarie Zapfl, Michel Béguelin, Eugen David, Hannes Germann, membres. Le changement de législature a donné lieu à un changement dans la composition de cette délégation. Depuis le 1er décembre 2003, elle est composée d'Erwin Jutzet, président, Eugen David, vice-président, Mario Fehr, Hans Ulrich Mathys, Peter Briner, membres, Jean-Michel Cina, Felix Müri, René Vaudroz, Hannes Germann, Gisèle Ory, suppléants.

Les thèmes principaux suivants ont dominé les activités de la délégation en 2003: les accords de libre-échange de l'AELE avec des pays tiers, les développements au sein de l'Union européenne, les relations entre la Suisse et l'Union européenne, le fonctionnement de l'Espace économique européen.

1. Les accords de libre-échange de l'AELE avec des pays tiers: dans le cadre des comités AELE/EEE, la délégation a suivi l'avancement des négociations relatives à l'accord de libre-échange avec le Chili, approuvé par les Chambres fédérales en décembre 2003, et de celles menées avec l'Afrique du Sud, le Canada et l'Egypte notamment.

Les membres de la délégation souhaitant être mieux informés à ce sujet, des rencontres régulières ont eu lieu avec des représentants de l'administration fédérale en 2003, ce qui représente un progrès très apprécié par rapport au passé.

2. Les développements au sein de l'Union européenne: les membres de la délégation suisse, par le biais des comités AELE/EEE, se sont informés des développements au sein de l'Union européenne. Pour la délégation, le dossier le plus controversé était l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux membres de l'Union européenne. De plus, la délégation a suivi de très près les travaux de la Convention européenne des droits de l'homme. La délégation s'est également enquise des objectifs de l'Union européenne en matière de politique économique, c'est-à-dire la Stratégie de Lisbonne, qui vise à faire de l'Union européenne l'entité la plus compétitive d'ici 2010.

3. Les relations entre la Suisse et l'Union européenne: la délégation suisse a régulièrement informé les autres membres des comités parlementaires des pays de l'AELE de l'évolution de ses rapports avec l'Union européenne. Les principaux thèmes étaient les nouvelles négociations bilatérales et les expériences faites depuis l'entrée en vigueur des premiers accords bilatéraux, en particulier l'accord sur la libre circulation des personnes. Lors de la rencontre interparlementaire avec la délégation du Parlement européen chargé des liens avec la Suisse, les discussions ont porté sur les [PAGE 881] grandes lignes de la politique d'intégration européenne de la Suisse, et sur l'avancement des négociations bilatérales II. Les dossiers les plus discutés ont été la fiscalité de l'épargne et "Schengen/Dublin". Cette réunion s'est déroulée en Suisse les 8 et 9 juillet 2003, à Stein am Rhein.

4. Le fonctionnement de l'Espace économique européen: la délégation suisse a été informée des évolutions récentes au sein de l'EEE. L'un des thèmes majeurs durant l'année 2003 a été les négociations sur l'élargissement de l'EEE aux dix nouveaux membres de l'Union européenne, qui ont abouti à la signature d'un accord en novembre. Les deux points importants ont été la contribution financière des Etats de l'EEE/AELE pour réduire les disparités sociales et économiques au sein de l'EEE et l'accès au marché des produits de la pêche afin de maintenir les flux commerciaux avec les nouveaux Etats membres de l'UE.

En commission, les délibérations ont été de courte durée, puisqu'elles n'ont duré que dix minutes sur ce rapport. Un des membres de la délibération a relevé que les membres de la délégation suisse ont eu, lors des séances avec des représentants d'Etats tiers de l'UE et de l'EEE, des discussions approfondies au sujet des thèmes contenus dans le rapport, notamment l'élargissement de l'UE, l'évolution des travaux en Convention européenne des droits de l'homme, les relations de la Suisse avec l'UE, et il a conclu en disant que la délégation effectuait un travail très intéressant.

Je dirais presque que c'est un rapport d'autopsie. On ne peut plus rien changer et la commission vous propose d'en prendre acte.