Schmied Walter · Nationalrat · 2004-06-07

Wortprotokoll

La question est de savoir si l'on est pour le développement et le maintien des petites communes, ou si l'on est pour le renforcement des grandes communes, des "communes villes", du style de l'Union des villes suisses. Et selon la réponse que vous donnez à cette question, vous entrerez ou non en matière. Au nom du groupe UDC, je plaide la non-entrée en matière.

Première remarque: le groupe UDC a toujours été favorable à l'autonomie locale. Je crois que l'UDC est un des partis qui n'a pas à le démontrer; et l'autonomie locale s'applique pour nous jusque dans les plus petites communes, qui fonctionnent encore sur la base du système de milice à bien des places.

Deuxième remarque: si la charte n'est pas prioritaire, si le groupe UDC n'en fait pas son cheval de bataille, il est d'avis que, si la Suisse ratifie une charte, elle doit l'appliquer dans les moindres détails. C'est pour ça que nous en appelons à un débat sur le fond et sur le contenu, qui nous permettra de décider de l'application de cette charte et de la transposer dans les faits, pour autant que le peuple suisse l'accepte. [PAGE 942]

Troisième remarque: comme l'a dit Monsieur Eggly, rapporteur de langue française, il n'y a pas de nécessité pour nos communes et pour notre système fédéral actuel. Il n'y a pas péril en la demeure pour l'instant.

Quatrième remarque: vous aurez vu dans le dépliant une proposition de minorité Gysin Remo, qui cherche à maintenir le paragraphe 2 à l'article 6, qui est tombé parce que le Conseil fédéral propose ici d'appliquer une réserve. C'est un paragraphe socialiste, je dirai syndicaliste. Et je ne suis pas étonné que mon ami Remo Gysin demande de maintenir ce paragraphe. Vous voyez que la minorité regroupe neuf commissaires. Vous voyez exactement vers quoi on va: vers l'affaiblissement des petites communes et de leurs autorités. Je vous lis simplement ce paragraphe: "Le statut du personnel des collectivités locales doit permettre un recrutement de qualité, fondé sur les principes du mérite et de la compétence; à cette fin, il doit réunir des conditions adéquates de formation, de rémunération et de perspectives de carrière." C'est la fin du système de milice dans nos petites communes! je m'aventure à l'affirmer. L'avenir me donnera raison ou tort, vous en jugerez par la suite.

Cinquième remarque: à l'article 9, on légifère sur les ressources financières des collectivités locales. La formulation en est très vague et les spécialistes pourront en déduire un droit aux subventions à l'avantage des communes. Mais, en définitive, qui paie commande, et je crois que notre système fonctionne bien dans les petites communes; les petites communes ne sont pas plus endettées que les grandes.

Un des rapporteurs a fait un procès d'intention au groupe UDC. Je précise pour l'histoire qu'il ne s'agissait pas du rapporteur de langue française. UDC égale "non à l'Europe". Eh bien, vous vous trompez! Peut-être que pour une grande ville comme celle que vous présidez, il est possible que cela apporte quelque chose. J'ai mentionné l'Union des villes suisses, mais pour moi, pour le groupe UDC, la région ne s'arrête pas aux villes, il y a les petites communes que nous voulons encore voir prospérer.

Renforcement des grandes villes: c'est ce que veut implicitement cette charte, cela au détriment des petites communes. Regardez sur le terrain, voyez le nombre d'exécutifs cantonaux qui incitent les communes à fusionner et à en réduire le nombre: c'est sur ce point que le groupe UDC se distancie. Il dit oui aux petites communes et à notre système fédéraliste, comme nous l'avons connu jusqu'à présent.

Cela étant, si d'autres pays veulent ratifier cette charte, tant mieux pour eux, la Suisse n'en a pas besoin. Nous ne voulons affaiblir ni les petites structures ni les petites communes.